Conformément au renvoi par le Congrès de plusieurs sujets, dont le taux de cotisation des travailleurs indépendants, les élus doivent à présent se pencher sur les ultimes mesures à prendre pour équilibrer le Régime d’Assurance Maladie et Maternité, et lui assurer sa pérennité. C’est également une des conditions de l’État pour le versement des subventions promises.
C’est évidemment le taux de cotisation des travailleurs indépendants qui pose les plus grandes interrogations. La solution d’un taux unique pour tous à 13,5%, inscrit dans le texte d’origine de l’Éveil Océanien, avait provoqué une levée de boucliers et conduit aux blocages que l’on sait, ainsi qu’à la formation du collectif « Agissons Solidaires ».
A l’issue d’un texte voté à l’unanimité par tous les groupes du Congrès, le règlement des taux de cotisations avait été renvoyé à des discussions complémentaires. En raison de la taille de l’impasse financière qu’il convient de combler, les hypothèses de réforme ne sont pas légion. Elles comprennent d’abord une hausse des taux de cotisation des travailleurs indépendants, mais pas au taux unique. Pour tenir compte des différences de revenus des travailleurs indépendants, ce taux pourrait être modulé, et progressivement augmenté en utilisant la référence au SMG.
Resterait le solde. Celui-ci, toutes cotisations ayant atteint ce qui pourrait être considéré comme un plafond, devrait alors trouver des ressources dans la fiscalité. Une nouvelle augmentation de la Contribution de Solidarité, par exemple. Ou encore, une augmentation du taux de TGC qui a l’avantage de conduire à des recettes importantes pour une faible variation du taux. Pour que cette hausse ne pénalise pas les petits revenus, la gamme des produits à faible taux ou à taux nul pourrait être étendue.
Bien entendu, d’autres solutions complémentaires existent. Les élus devront choisir entre celles qui produiront quelques mécontentements, et celles … qui produiront quelques mécontentements. Malheureusement, la Nouvelle-Calédonie ne sortira pas de la situation de faillite dans laquelle elle se trouve sans des efforts collectifs. Solidarité pour sauver un régime de solidarité.
