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    NÉGOCIATIONS RÉFORME ÉLECTORALE /STATUT : QUELLES ALTERNATIVES ? QUELLES DATES LIMITES ?

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    Les décisions approchent du terme. Depuis deux ans que durent les négociations tentées et entreprises par l’État avec les partis politiques calédoniens, le temps s’est écoulé et la fin de la mandature provinciale approche. C’est d’ailleurs cette échéance qui dicte en quelque sorte le calendrier. 2024, début 2025 à la limite, sont les dates au-delà desquelles il sera difficile de reculer davantage le renouvellement des assemblées provinciales.

    Dans cette affaire, d’ailleurs, le format imposé aux interlocuteurs a changé. Si les indépendantistes s’inscrivent toujours dans l’Accord de Nouméa, le Comité des Signataires a disparu. Sébastien Lecornu avait innové en réunissant un groupe choisi différent dit « Groupe Leprédour », du nom de l’îlot sur lequel s’étaient retrouvées les personnalités invitées. Puis, ce sont les groupes du Congrès qui ont été choisis. Bizarrement, les partis politiques ne sont plus de la partie en tant que tels. Une façon de se donner la liberté d’inviter au-delà des partis.

    Quoi qu’il en soit, procédure et négociations arrivent à un premier terme. Mais probablement pas à leur terme. Au cœur des débats, si l’on trouve la réforme électorale et le statut, les deux sujets n’ont pas la même urgence de traitement. Le rétablissement de la liberté de suffrage, même restreinte comme ce sera probablement le cas, est incontournable pour respecter le calendrier électoral des institutions calédoniennes. Ce sera fait, soit de manière consensuelle, soit sous la seule responsabilité de l’État. Le statut l’est moins. La Nouvelle-Calédonie peut fonctionner encore des mois et des années avec les institutions actuelles, et sans que soit défini le mode de déclenchement du droit à l’autodétermination inscrit dans la Constitution.

    Ce deuxième sujet sera-t-il entièrement traité dans les semaines à venir ? Entièrement sera difficile. Mais pas impossible. L’Union Calédonienne possède les clés de l’intransigeance, mais pourrait enfin s’assoir à la table des négociations. Ce serait un pas majeur vers un accord global. Reste que si l’organisation et le fonctionnement de nouvelles institutions pourrait faire consensus, tout comme le sujet de la citoyenneté, la thématique de l’autodétermination est plus complexe.

    Le retour à une date de déclenchement, telle que le prévoyait l’Accord de Nouméa, semble désormais exclu. Reste entre autres hypothèses celle classique d’une majorité qualifiée du Congrès. Deux tiers, trois-cinquièmes ? Dans ce cas, il semble qu’un consensus existe sur le fait que la consultation se ferait sur un projet, et non sur une question binaire. Et sa décision nécessiterait donc l’assentiment d’une partie des non-indépendantistes.

    La « trajectoire » serait l’ultime point en suspens, si tous les autres étaient réglés. Une « trajectoire » affirmée vers l’indépendance provoquerait l’opposition irréductible des non-indépendantistes. Il faudrait donc imaginer des options, non-prédéterminées, convenant aux parties. Et cette fois, sans les équivoques et les non-dits de l’Accord de Nouméa.

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