LE SÉNAT A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNEL RÉTABLISSANT LA LIBERTÉ DE SUFFRAGE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Par un vote de 233 voix contre 99, le Sénat a largement approuvé le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Ce texte permet l’inclusion dans le corps électoral des personnes ayant résidé en Nouvelle-Calédonie pendant plus de dix ans. Depuis la révision constitutionnelle de 2007, seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant l’Accord de Nouméa de 1998 pouvaient participer aux élections provinciales. Bien que le gel du corps électoral fût initialement conçu comme transitoire, il s’est prolongé après trois référendums sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, où le “non” l’a emporté.
À Nouméa, ce mardi, une manifestation a réuni plusieurs milliers d’indépendantistes pour protester contre ce qu’ils considèrent comme une manœuvre autoritaire du gouvernement. Une autre manifestation s’est déroulée devant le Palais du Luxembourg. À la tribune, Robert Xowie, sénateur indépendantiste calédonien, membre du groupe communiste au Sénat, a exprimé ses craintes quant à “une dilution de la citoyenneté calédonienne dans la citoyenneté française, avec la volonté du gouvernement français de faire disparaître toute perspective d’indépendance du peuple kanak”. Il a rappelé les demandes du FLNKS : retirer le projet de loi et instaurer une mission de médiation dirigée par une personnalité garantissant l’impartialité de l’État.
La gauche a voté contre le projet de loi. Corinne Narassiguin, chef de file des sénateurs socialistes sur ce texte, admet que le dégel du corps électoral est une nécessité constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie. Cependant, son groupe estime que “le dégel ne peut être imposé unilatéralement, en amont de tout accord global” sur l’avenir institutionnel de l’île. “C’est l’imposition unilatérale de ce projet de loi constitutionnelle qui a ravivé les tensions politiques dans un contexte économique et social qui se dégrade chaque jour”, a-t-elle ajouté.
Bien que la majorité sénatoriale n’ait pas reculé, elle a toutefois amendé le texte afin d’être “claire dans ses objectifs” et “ouverte à la discussion”, comme l’a souligné François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois. Le rapporteur, Philippe Bas, a fait adopter un amendement permettant “de desserrer l’étau de la discussion”. Selon les sénateurs, le processus électoral pourra être suspendu jusqu’aux dix derniers jours précédant le scrutin, qui doit avoir lieu au plus tard le 15 décembre 2024, dans l’éventualité où un accord global serait trouvé. Le gouvernement avait fixé la date limite au 1er juillet, ce qui a parfois été perçu localement comme un ultimatum. Un deuxième amendement prévoit la pérennité du dégel du corps électoral pour toutes les élections provinciales à venir, et pas seulement pour le scrutin de 2024. “Cependant, cela n’empêche pas que ce critère soit rediscuté dans le cadre d’un accord global”, a précisé François-Noël Buffet.
Enfin, l’amendement de Philippe Bas supprime l’habilitation donnée au gouvernement pour organiser par décret le prochain scrutin provincial. Selon le rapporteur, “Ce n’est pas possible sans violer gravement nos exigences constitutionnelles, car ce qui touche au droit de suffrage des Français doit bénéficier de la garantie d’un vote de la représentation nationale et ne doit pas dépendre d’un acte du gouvernement”, a-t-il déclaré à la chaîne publicsénat.
La suite du processus sera l’examen du texte à l’Assemblée Nationale où les débats seront probablement bien plus houleux. Si le projet de loi est adopté dans les mêmes termes, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, procèdera alors à la modification de la Constitution.
UNE MAJORITÉ INDÉPENDANTISTES/CALÉDONIE ENSEMBLE VA-T-ELLE CHOISIR LA POLITIQUE DU PIRE POUR LA NOUVELLE-CALÉDONIE ?
Entre les élus opposés à la signature du Pacte Nickel au Boulevard Vauban, et le sort de toute la filière nickel et des milliers de familles qui en dépendent, se pose en réalité les moyens dont dispose la Nouvelle-Calédonie pour assurer sa véritable autonomie. La première question est simple : le territoire peut-il, avec ses ressources financières, répondre seul aux difficultés qui l’affectent dans les secteurs des finances publiques, des comptes sociaux, et des régimes de retraite ? La seconde l’est tout autant, mais touche aux fondements de la société économique et sociale de la Calédonie : le gouvernement et le Congrès ont-ils en main les moyens d’assurer, en premier lieu, la survie de la filière nickel, colonne vertébrale de l’activité économique locale, et en second lieu, de lui donner les solutions pour restaurer sa compétitivité, au risque, pour la dite filière, de disparaître définitivement ?
La réponse est non. Alors quels sont les choix ?
La Nouvelle-Calédonie n’étant plus solvable, le seul recours est l’État. Lui-même en difficulté budgétaire, sujet qui agite depuis plusieurs semaines l’Élysée, Bercy, et la presse métropolitaine. L’État, et à travers lui, le contribuable français, a proposé aux Calédoniens un Pacte apportant une réponse à la deuxième question ci-avant. Mobilisant des sommes gigantesques, l’État interviendrait dans un domaine de compétence qui n’est pas le sien, au regard du statut d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, il se dit prêt à investir dans un contrat multilatéral qu’il présente comme gagnant-gagnant. Aux Calédoniens de choisir.
Au Congrès, un certain nombre d’élus se sont dressés contre cette proposition. Cet après-midi, l’institution devra prendre position, ou, une nouvelle fois, se dérober, alors que des secteurs entiers de la société économique et des dispositifs de solidarité sont en cours d’effondrement. Peu d’entre les conseillers, d’ailleurs, ont des connaissances approfondies de l’économie, mais tous disposent du pouvoir de décision.
L’ultime question est de savoir si une éventuelle majorité hostile au Pacte Nickel est en mesure de proposer une ou plusieurs solutions alternatives, en se passant, évidemment, des financements de l’État. Une chose est sûre, dans ce climat d’incertitudes : dans le cas contraire, elle jouerait la partition de la politique du pire.
LA PROVINCE SUD A LANCÉ L’INITIATIVE “MON IDÉE POUR MA PROVINCE”
Pour la cinquième année consécutive, la province sud lance l’initiative “Mon Idée pour Ma Province”. Avec un budget de plus de 500 millions de francs, cette démarche participative offre aux résidents de la province sud l’opportunité de soumettre des propositions visant à promouvoir l’intérêt général et à améliorer le cadre de vie. Depuis 2023, cette initiative s’est également ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. La période de dépôt des projets a débuté hier matin sur le site de la province et reste ouverte jusqu’au 16 juin.
LA CCAT A MOBILISÉ CONTRE LE RETOUR À LA LIBERTÉ DE SUFFRAGE
La Cellule de Coordination des Actions sur le Terrain a manifesté hier contre le projet de loi constitutionnelle remettant le corps électoral calédonien en conformité avec le principe constitutionnel de liberté de suffrage. Plus de 5.000 personnes ont défilé à partir de Montravel jusqu’à la place du Mwa Ka, en passant devant le Haut Commissariat et la mairie de Nouméa. Pour la Ccat, l’objectif est évidemment de faire pression sur les élus de la Nation qui examinent le projet de loi.
REVITALISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES QUARTIERS : PREMIÈRE OPÉRATION AU TOURS DE MAGENTA JEUDI
La province Sud a signé en janvier dernier une convention de partenariat associant la Province, la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) et le Réseau Initiative NC pour favoriser le développement économique local.
Dans ce cadre, la SIC propose de mettre en œuvre un dispositif de mise en location adapté des locaux commerciaux aux porteurs de projets accompagnés par le Réseau Initiative NC et l’ADIE, ainsi qu’aux les bénéficiaires du code des aides pour l’économie en province Sud (CASE). Ces mesures de soutien seront compétées par la mise à disposition d’espaces partagés pour encourager la collaboration entre entrepreneurs.
Le premier rendez-vous pour la revitalisation économique et sociale des quartiers aura lieu jeudi 4 avril à partir de 8 h 30 dans les locaux de la SIC aux Tours de Magenta.
DU NOUVEAU DANS LE BIO CALÉDONIEN
L’association BioCalédonia et le programme Protège de la CPS ont collaboré avec la filière viande biologique et la Coop1 pour optimiser la commercialisation de leurs produits biologiques. À cette fin, une commission regroupant les 7 éleveurs certifiés Bio Pasifika a été mise en place afin de structurer la filière, d’organiser plus efficacement sa production et de répondre à la demande en proposant du veau chaque semaine.En ce qui concerne les fruits et légumes, le label régional Bio Pasifika permet de mettre en valeur la production biologique des membres de la Coopérative Coop one auprès des consommateurs. Enfin, le transport des produits a été mutualisé et la production planifiée dans le but d’améliorer la distribution..
METEO
Ce matin :
Des passages nuageux circulent sur l’extrême Sud, le Nord-Est et les Loyauté, avec de rares ondées sur l’Ile des Pins, Maré et Lifou. Sur les autres régions, le soleil domine. Sur l’Ouest, le vent est d’abord faible de secteur Est, avec toutefois des accélérations possibles dans l’axe des vallées sur le Nord-Ouest. Il tourne en fin de matinée au Sud-Est 10 noeuds. Ailleurs, l’alizé d’Est Sud-Est souffle entre 10 et 15 noeuds en général, et autour de 20 noeuds rafales 30 noeuds sur la pointe Nord et Bélep.
Cet après-midi :
Des passages nuageux déposent quelques averses sur l’extrême Sud, les Loyauté, le relief et ses versants ouest. Ailleurs, l’après-midi est bien ensoleillée. Sur l’extrême Nord et l’Ouest, le vent de secteur Sud-Est souffle entre 15 et 20 noeuds, voire sur le Sud-Ouest autour de 20 noeuds rafales 30 noeuds. Ailleurs, il se maintient entre 10 et 15 noeuds. Les températures maximales se maintiennent entre 28 et 31 degrés.
Aperçu pour jeudi et vendredi :
Jeudi, une bande nuageuse remonte sur le Sud et la façade Est, donnant de faibles averses sur l’extrême Sud, le Sud-Est, Maré et Lifou, ainsi que l’après-midi sur le Nord-Est et le Sud-Ouest. Sur le reste du pays, le soleil résiste. L’alizé de secteur Est se renforce sur le Sud autour de 20 noeuds, et sur les autres régions entre 15 et 20 noeuds. Il est faible sur l’Ouest en matinée. Les températures maximales sont quasi-stationnaires.
Vendredi, des averses circulent dans le flux et affectent sur l’Est, l’extrême Sud et les Loyauté. Sur l’Ouest, le temps est plus sec et le soleil prédomine en matinée puis quelques averses débordent sur le Sud-Ouest l’après-midi. L’alizé d’Est Sud-Est souffle entre 15 et 20 noeuds, puis se renforce proche de 20 noeuds l’après-midi. Les températures, minimales et maximales, sont en légère hausse.
Tendance pour la période de samedi à mardi :
Sur l’Ouest, le soleil est bien présent, mais parfois contrarié les après-midi par les débordements nuageux venus du relief. Sur les autres régions, les passages nuageux accompagnés d’averses viennent régulièrement perturber l’ensoleillement. Le vent d’Est Sud-Est est modéré à assez fort samedi, puis devient modéré dimanche. En début de semaine prochaine, il s’oriente à l’Est en étant faible à modéré. Il est plus faible sur l’Ouest la nuit et en matinée. Les températures se stabilisent légèrement au-dessus des normales de saison.
