Bruno Lemaire et Marie Guevenoux, respectivement ministre de l’Économie et des Finances, et ministre déléguée aux Outre-mer, ont précisé les dispositifs de soutien d’urgence qui vont être mis en place et financés par l’Etat pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements.
Fonds de solidarité : aide au TPE et PME, de manière directe via un sinistre, ou indirecte, en raison de la chute de l’activité économique pour les mois de mai et de juin 2024.
Pour être éligibles, les entreprises devront avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d’affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin.
Cette aide sera égale à 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen 2022 de l’entreprise, plafonné à 3 000€ pour le mois de mai (soit environ 360 000 francs CFP). Elle passera pour le mois de juin à 15 % et sera plafonnée à 6 000€ (soit 720 000 francs CFP environ). Le plafond total de l’aide sur un mois et demi (mi-mai à juin) sera donc de 9 000€ (soit 1 080 000 francs CFP environ).
Activité partielle : accompagnement dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle
Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’Etat intervient au soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50%. L’Etat assurera également le financement à hauteur de 50% de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud. Pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la Province sud et du dispositif d’activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
L’Etat accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme.
Banques et assurances
En matière bancaire :
- Moratoire de 3 mois accordé de manière amiable par les banques sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie en faisant la demande.
- Prêts de trésorerie à taux zéro versé par les banques, notamment le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
- Lancement de prêts garantis pour la reconstruction. Ces prêts seront garantis par l’Etat. Le calibrage de ces prêts à l’investissement est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la Task force économique.
En matière assurantielle :
- Report du délai réglementaire de déclaration de sinistre de 5 jours à un mois.
- Accélération des expertises :
o Expertises par visio ou photo pour les sinistres simples.
o Premier envoi d’un contingent de 25 experts le 3 juin, en plus des experts locaux.
- Versement d’acomptes dans la semaine suivant l’expertise.
- Application des contrats avec la plus grande bienveillance pour les PME et TPE, notamment s’agissant de la non exclusion du risque émeute.
Suivi de la situation à un haut niveau
Les ministres Le Maire et Guévenoux tiendront tous les mois un comité de suivi de haut niveau de la situation économique en Nouvelle-Calédonie, rassemblant le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, les Provinces et le monde économique.
TOUS LES DÉTAILS DANS LE COMMUNIQUÉ
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