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    RÉFORME ÉLECTORALE : POURQUOI LA LOI CONSTITUTIONNELLE POURRAIT DEVENIR CADUQUE

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    La loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections des assemblées et province et du Congrès de Nouvelle-Calédonie, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et l’Assemblée Nationale, va-t-elle devenir caduque après le 1er juillet prochain ? Le procédure introduite dans le texte législatif lui-même prévoit son entrée en vigueur à cette date.

    Or, la réunion du Parlement en congrès, nécessaire pour une modification de la Constitution, est impossible, d’une part, parce le mandat des députés est tombé dès la publication du décret de convocation des électeurs pour les élections législatives, et d’autre part, parce que de toute façon, le 1er juillet se situe … entre les deux tours du scrutin. Explications.

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