(Article réservé aux abonnés) – Le territoire ruiné, et dont le quotidien ne demeure viable que grâce aux subsides de la France, peut-il échapper à une baisse générale de son train de vie ? La question peut s’exprimer autrement. En d’autres termes, peut-on exiger du contribuable métropolitain dont la pression fiscale va encore croître, de faire un effort … pour que la Calédonie continue de vivre au-dessus de ses moyens ? La réponse va de soi, bien entendu.
Parmi les dossiers chauds-bouillants qui attendent le nouveau Premier ministre, se trouve le projet de loi de finances (PLF), c’est-à-dire le projet de budget de l’État 2025. Comment celui-ci est-il élaboré, sachant que sa préparation a débuté dès décembre 2023.
En septembre, le Gouvernement saisit pour avis le Conseil d’État des articles du PLF ainsi que des chiffres des évaluations de recettes et des plafonds en crédits par programmes. Ces évaluations et plafonds ont auparavant fait l’objet d’un avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) qui porte sur la cohérence du PLF au regard des orientations définies dans la LPFP mais aussi sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses de l’année.
Au terme de l’examen de chacun des articles par le Conseil d’Etat, la direction du Budget confectionne le « bleu» du PLF, qui rassemble l’ensemble des articles du PLF, ses annexes chiffrées et les évaluations préalables des articles.
Une fois finalisé, le PLF est présenté en Conseil des ministres, avant le premier mardi d’octobre.
Le PLF est déposé à l’Assemblée nationale (article 39 de la LOLF) au plus tard le premier mardi d’octobre, accompagné de certaines annexes (PAP notamment). L’examen parlementaire du projet de loi de finances s’étale sur une période de près de trois mois, d’octobre à la mi-décembre.
Sur le bureau du Premier ministre, parmi le haut du sommet de la pile de dossiers urgents figure celui de la Nouvelle-Calédonie. Mais dans le projet de loi de finances, il aura fallu intégrer les économies exigées par Bruxelles qui a mis en demeure la France de
