Compte tenu des élections provinciales prévues pour la fin 2024, la Chambre Territoriale des Comptes avait suspendu la publication de ses rapports. Le scrutin ayant été officiellement reporté, elle les reprend et rend public celui concernant la province des Iles Loyauté à compter de l’exercice 2018
DES CARENCES PRÉDEMMENT RELEVÉES
Dans un précédent contrôle, la Chambre avait déjà constaté « des carences dans la gestion budgétaire et comptable de la province, des anomalies affectant la fiabilité des comptes, une dégradation de la situation financière, un contrôle défaillant des engagements externes de la province. Elle avait formulé dix-sept recommandations ou rappels du droit visant à y remédier ».
DE NOUVEAUX SIGNAUX D’ALERTE
Peine perdue, semble-t-il. Le dernier contrôle a permis de détecter « de nouveaux signaux d’alerte ». La situation financière de la province pose préoccupation, notamment en raison du soutien accordé à des investissements touristiques, et à l’augmentation des charges de personnel.
Les grands chapitres du dernier rapport sont d’ailleurs éloquents : une information financière à compléter, un pilotage budgétaire à consolider, une situation financière et de trésorerie très tendue, un manque persistant de fiabilité des comptes, une gestion des ressources humaines insuffisamment structurée, une indispensable maîtrise des charges de personnel, des pratiques ne permettant pas de garantir l’efficacité de l’achat public et le respect des principes fondamentaux de la commande publique ! Des constats alarmants qui relèvent d’une situation antérieure aux événements du 13 mai et qui viendront probablement étayer les arguments de la partie civile dans la procédure concernant le président de la province des Iles.
DES DOTATIONS PUBLIQUES SUPÉRIEURES AUX AUTRES PROVINCES
La Chambre relève l’importance des dotations publiques accordées à la province des Iles. Celle-ci relèvent de la fameuse clé de répartition. « Le mode de financement des provinces, tel que prévu par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, s’inscrit dans une perspective de rééquilibrage, rappelle la Chambre. Ainsi, la province des îles Loyauté bénéficie d’une fraction de la dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie près de trois fois supérieure à son poids dans la population calédonienne ».
116 COLLABORATEURS DE CABINET OU D’ÉLUS
La province des Iles compte 830 salariés parmi lesquels … « 116 personnes étaientCe contenu est réservé aux abonnés
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