La motion de censure déposée par le NFP a été adoptée par 331 voix alors que la majorité absolue est de 288 voix. Le Rassemblement National a joint ses voix à la gauche, ainsi que l’avait annoncé Marine le Pen.
Michel Barnier va donc remettre sa démission au président de la République. Ce sera jeudi à 10h.
« La dette restera là, elle ne disparaîtra pas par l’enchantement d’une motion de censure », avait déclaré le Premier ministre à la tribune. On connaît les conséquences de l’absence de budget pour la France parmi lesquelles l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures très attendues par les agriculteurs, ou encore le recrutement de policiers.
En revanche, le projet de loi de « fin de gestion » pour 2024 a été définitivement adopté ce mercredi 4 décembre, peu avant que ne débutent les débats sur les motions de censure liées au budget de la Sécurité sociale porté par le gouvernement Barnier. Initialement rejeté par l’Assemblée nationale, ce texte a été ensuite validé par le Sénat avant qu’un accord ne soit trouvé mardi, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs.
Ce projet, qui fixe le déficit de 2024 à 6,1 % du PIB, prévoit des ajustements budgétaires conséquents. Il inclut plusieurs milliards d’euros d’annulations de crédits, tout en en débloquant d’autres pour faire face à des dépenses imprévues. Ces dernières concernent notamment le financement des élections législatives anticipées, les aides destinées à la Nouvelle-Calédonie, ainsi que le paiement des primes des forces de l’ordre mobilisées dans le cadre des Jeux olympiques.
Pour le territoire, c’est donc l’assurance que les 27,5 milliards d’aides de l’État pour compléter le budget 2024 seront finalement versés.