À chaque jour suffit sa peine, et le temps aura été long avant que les acteurs politiques calédoniens s’accordent sur un calendrier de reprise des négocations sur l’avenir institutionnel du territoire. Que celles-ci soient entreprises et l’objectif majeur sera alors mis sur la table : l’obtention d’un accord “global” entre les “parties prenantes” locales et l’État. Avec une échéance très ambitieuse, le 31 mars. Cela est-il envisageable ? Quels obstacles se dressent sur ce chemin de crête ? Retour sur image et analyse.
ACTE I – UN CONVERGENCE SUR LE PRINCIPE ET LE CALENDRIER DE REPRISE DES NÉGOCIATIONS
Vendredi, une réunion a lieu entre les deux présidents des Chambres du Parlement, récemment présentes sur le territoire dans le cadre d’une mission de bons offices, et les partis politiques calédoniens. Plusieurs élus du congrès sont à Paris au sein d’une délégation dite “transpartisane”. Se joignent à la conférence les autres acteurs politiques en Nouvelle-Calédonie, Loyalistes et Uni. À l’issue, plusieurs communications sont publiées.
“Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, et la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, ont reçu ce jour une délégation du Congrès de la Nouvelle-Calédonie composée de :
- Virginie RUFFENACH, Présidente, Groupe Rassemblement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
- Philippe GOMÈS, Président, Groupe Calédonie Ensemble au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
- Milakulo TUKUMULI, Représentant de la Présidente du Congrès ;
- Pierre-Chanel TUTUGORO, Chef de groupe UC-FLNKS et Nationalistes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
- Sonia BACKÈS, Présidente de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie ;
- Jean-Pierre DJAÏWÉ, Président du groupe UNI-Palika au Congrès de la Nouvelle-Calédonie”
écrivent les deux hauts personsables. Ajoutant que “Cet échange constructif a permis la concrétisation des intentions exprimées à Nouméa et la formulation d’une feuille de route précise :
- Un format politique de dialogue qui s’appuiera sur les forces politiques représentées au Congrès ;
- Une méthode de négociation qui reposera sur les deux documents issus des travaux menés jusqu’au 13 mai 2024 ;
- Un calendrier de travail organisé autour de deux séquences : un premier cycle de discussion entre forces politiques locales et un second, associant l’État, à compter de la mi-janvier 2025”.
Pour leur part, les Loyalistes font savoir qu’en visioconférence, y ont participé Jean-Pierre DJAÏWE de l’UNI, Sonia BACKES, Nicolas METZDORF et Gil BRIAL pour Les Loyalistes. Ils précisent que “Cette réunion a permis de présenter aux 2 présidents de chambre un calendrier de discussion visant à conclure des discussions entre Calédoniens avant le 15 janvier, dans la perspective de démarrer les négociations sous l’égide de l’État du 15 janvier au 15 mars, afin d’aboutir à un accord, s’il est possible, avant le 31 mars 2025”.
ACTE II – LA CONCRÉTISATION
Cette conférence ayant eu lieu, il reste à la concrétiser. Les discussions entre les parties calédoniennes devraient débuter sans trop tarder pour parvenir à une conclusion “locale” au 15 janvier prochain. Puis elles se poursuivraient avec L’État jusqu’au 31 mars avec l’ambition de conclure de manière suffisante pour que la procédure constitutionnelle, organique et législative permette la tenue des élections provinciales en novembre au plus tard.
Il appartiendra donc aux négociateurs de revenir sur le corps électoral à “adapter”, et devant conduire à une modification de la Constitutionnelle. Dans la foulée devraient être discutés plusieurs points essentiels de l’architecture institutionnelle : le rôle du gouvernement, le rôle des provinces, le rôle des communes, celui des autres institutions, ainsi que la fameuse clé de répartition. Point également important pour les Loyalistes et le Rassemblement : le nombre d’élus du Congrès par rapport à l’évolution démographique du territoire.
Ces sujets sont évidemment déjà éclairés par l’avis du Conseil d’État donné, à la demande du gouvernement, en décembre 2023.
Autre donnée important pour l’action de l’État, qui vient considérablement compliquer le processus : la mise en place d’une nouveau gouvernement à venir, sa stabilité, et une
