Le Premier ministre a annoncé à La Tribune Dimanche sa décision d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de la Sécurité sociale et de l’État. À l’Assemblée Nationale, les députés doivent examiner cet après-midi, à Paris, les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État. Ce sera l’occasion d’un premier 49.3 et le passage d’une première épreuve de censure pour le gouvernement Bayrou, une motion ayant d’ores et déjà été déposée par l’extrême gauche. On ne connaît pas la décision que prendront les Socialistes et le Rassemblement National. Si cette censure n’est pas adoptée, il s’agira ensuite de faire adopter le budget de la Sécurité Sociale, selon probablement la même procédure. Et les mêmes risques.
Lionel Jospin, toutefois, a lancé un appel aux Socialistes dont il est une des figures tutélaires, et à l’ensemble de la Gauche. « Voter la censure aujourd’hui ne serait pas responsable », a-t-il déclaré. Ajoutant, évoquant la vacance d’autorité dans tous les domaines, « Qui pourrait faire face au drame de Mayotte, qui chercherait la réconciliation en Nouvelle-Calédonie ? »
Le territoire est en effet directement concerné, à la fois par le vote du budget, et par la stabilité du gouvernement. L’absence de budget établirait l’incertitude sur le soutien