L’avenir institutionnel va se décliner en deux phases distinctes. Il s’agira d’abord de l’immédiat et des années qui vont suivre. Dix, vingt, trente ans, durée que l’éventuel accord déterminera, à l’issue de laquelle pourra survenir l’échéance d’un prochain scrutin d’autodétermination et la perspective d’un statut définitif.
Dans l’immédiat, la situation est régie conformément au choix d’une majorité de votants Calédoniens qui a dit « non » à l’accession à l’indépendance. Quelles que soient les revendications de pleine souveraineté, le statut du territoire va demeurer inscrit au sein de la République, et il ne peut en être autrement. À l’intérieur de ce cadre, toutes les hypothèses peuvent être envisagées, notamment en ce qui concerne le transfert de nouvelles compétences, et un pouvoir accru des Provinces. Mais en aucun cas, la Nouvelle-Calédonie ne peut sortir de la République française.
Cependant, la discussion sur l’autodétermination va déterminer, si un accord survient, une nouvelle échéance. L’autodétermination, dont le principe est inscrit dans
