La Chambre Territoriale des Comptes de Nouvelle-Calédonie a présenté son rapport d’activité 2024, un document très complet présenté sous une forme claire et agréable à lire. Il témoigne de l’importance des actions de la juridiction, lesquelles ne se limitent pas à la Nouvelle-Calédonie. Incontestablement, ses rapports suscitent un intérêt prononcé auprès des responsables et de la population, de plus en plus conscients de la nécessité des contrôles effectués, notamment sur les comptes des collectivités et des établissements publics. Des rapports parfois jugés salutaires, propres, en certaines occasions, à protéger l’intérêt général et celui des contribuables, tout en assurant une transparence indispensable de ces secteurs de la vie publique calédonienne.
Activité de la Chambre en 2024
La Chambre a présenté son activité pour 2024 dans un rapport. Elle a participé à des travaux thématiques publiés avec la Cour des comptes et d’autres juridictions. Trois rapports ont été réalisés, dont ceux sur la prévention des violences faites aux femmes en Outre-mer, et l’enseignement/recherche. Ces travaux ont abouti à un rapport spécifique sur l’Université de la Nouvelle-Calédonie et à l’examen de la gestion de l’ADECAL, qui valorise la recherche scientifique.
Impact des événements de mai 2024
Les troubles de mai ont perturbé le fonctionnement de la Chambre. La sécurité des agents étant prioritaire, le télétravail a été maintenu jusqu’à la levée progressive du couvre-feu mi-juin, permettant un retour sur site en fonction des conditions de sécurité.
Missions et valeurs
La Chambre vise à renforcer la confiance dans la gestion publique en améliorant sa performance et la transparence financière. Elle contrôle les comptes, audite les politiques publiques et veille au respect des règles budgétaires des collectivités et organismes publics et privés subventionnés.
Orientations stratégiques
- Améliorer l’impact des travaux : Renforcer la qualité, la pertinence et l’accessibilité des rapports et suivre l’application des recommandations.
- Développer l’ouverture et le rayonnement : Accentuer la présence auprès des jeunes, mener des évaluations innovantes et participer aux travaux du réseau PASAI.
- Améliorer la qualité de vie au travail : Assurer un environnement de travail attractif et sécurisé, en lien avec les objectifs des juridictions financières.
Ministère public et activité contentieuse
Le ministère public veille à la sécurité juridique des actes de la Chambre et supervise la dématérialisation des comptes publics.
En 2024, la Chambre a transmis deux déférés au Parquet Général. Le premier portait sur une faute grave de gestion au sein d’un organisme public, ayant causé un préjudice financier important. Il a conduit à un rappel à la loi, par lequel la Procureure générale près la Cour des comptes a confirmé l’irrégularité des reversements effectués par un établissement public industriel et commercial à la Nouvelle-Calédonie ou prêtés à la CAFAT.
Le second déféré concernait l’octroi d’un avantage injustifié à soi-même et à autrui dans un organisme non soumis aux règles de comptabilité publique.
Par ailleurs, sur décision de la Chambre, le procureur financier a signalé au procureur de la République de Nouméa des faits potentiellement constitutifs d’infractions pénales.
Quelle activité en 2024 vs 2023 ?
Suivi des recommandations et améliorations réglementaires
En 2024, la Chambre a suivi la mise en œuvre de ses 59 recommandations dans plusieurs communes, avec un taux d’application de 68 %. Elle a relevé l’absence de cadre strict pour le recrutement des collaborateurs au Congrès et dans les provinces.
Budget et ressources humaines
Le budget 2024 s’élève à 2,6 M€, avec une hausse de la masse salariale (+8,33 %), dont 2,4 (289 MF CFP) au titre de la rémunération du personnel (pris en charge par la Cour des comptes) et 246 290 € (29,3 MF CFP) affectés à l’entretien des locaux et au fonctionnement courant de l’institution (budget géré par la chambre), et une baisse du budget de fonctionnement (-10,1 %).
L’effectif de la chambre au 31 décembre 2024 est de 12,5 agents : 4 magistrats dont la présidente de la chambre, 4 vérificateurs, 4 agents des fonctions supports et le ministère public assuré par le procureur financier rattaché aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et Polynésie Française
