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    AU CONCLAVE DE DEVA, PROPOSITION TRANGRESSIVE DE STATUT ET NOVATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ?

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    Après les bilatérales de mercredi, une réunion plénière quelque peu écourtée vendredi, puis la reprise d’entretiens bilatéraux dans la même journée, les formations politiques calédoniennes, le ministre d’État chargé des Outremer et le conseiller spécial du Premier ministre Eric Thiers se retrouveront aujourd’hui pour trois jours de négociations.

    Ce rendez-vous particulier va s’ouvrir cet après-midi à Deva en mode “conclave”, c’est-à-dire que l’ensemble des participants vont se retrouver ensemble pendant 3 jours, de lundi à mercredi, pour tenter de trouver les bases d’un accord, et dans l’hypothèse la plus optimistes, un véritable accord.

    Une chose est certaine. Sur les bases juridiques, institutionnelles et constitutionnelles existantes, aucun accord ne sera possible. Pour surmonter l’inconciliable, l’État doit proposer une hypothèse transgressive. En clair, son document doit comporter une part de novation dont la France n’est pas coutumière, et qui peut remettre en cause les certitudes juridiques entretenues dans chaque camp jusqu’à présent.

    Contrairement au conclave du Vatican qui va s’ouvrir le 7 mai pour une durée indéterminée, le conclave calédonien aura donc une durée limitée. Manuel Valls a cependant indiqué qu’il pourrait rester “le temps qu’il faudra” en cas de perspective d’un

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