À force de persévérance, l’association « Un cœur, une voix » a fini par se faire entendre. Dans un premier temps par le Conseil d’État, et ce n’est pas rien. Depuis des années Raphaël Romano, son président, rappelle une vérité qui est généralement frelatée par les partisans du gel, et sur laquelle des responsables nationaux de tous partis se mettent des œillères : l’Accord de Nouméa n’a jamais été approuvé avec un corps électoral gelé, mais bien avec une corps électoral « glissant » à dix ans. Cette restriction avait même fait alors l’objet d’une publication explicative par les services … du Premier ministre, Lionel Jospin lui-même.
Mais aujourd’hui, l’Accord de Nouméa est achevé, ainsi que le Conseil d’État l’a affirmé dans un avis rendu le 23 décembre 2023. Certes, ses effets juridiques institutionnels demeurent au nom de la continuité, notamment des services publics et des institutions. Mais « l’ére » de l’Accord de Nouméa est bel et bien terminée, et c’est l’accomplissement des trois référendums prévus in fine qui en ont sonné le glas.
Dans ces conditions, déjà, la haute juridiction nationale avait émis des doutes sur la constitutionnalité d’un nouveau scrutin avec une exclusion aussi importante du corps électoral que celle d’un corps électoral demeurant gelé. Il avait même admis la possibilité d’une modification de ce dernier par une simple loi organique. Devant la saisine de l’association « Un cœur une voix », le Conseil d’État n’a pu que de transmette la Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil Constitutionnel qui ne s’est jamais prononcé sur l’article 77 de la Constitution révisé en 2007.
Ce rebondissement est-il de nature à modifier une nouvelle fois le calendrier des élections provinciales et du Congrès, ainsi que la décision concernant la fin ou non du gel du corps électoral ? Éléments de réponse.
Il est un fait que les années passant, de plus en plus d’électeurs sont exclus des listes électorales pour les élections provinciales. Ils atteignent aujourd’hui le chiffre insoutenable
