La proposition de délibération qui a été adoptée hier par le Congrès s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur la gestion des deniers publics en Nouvelle-Calédonie, territoire traversé depuis 2024 par une crise économique et institutionnelle sans précédent.
Elle tire sa légitimité directe d’un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) publié en août 2025, qui avait passé au crible l’ensemble des dépenses liées aux déplacements des représentants du Congrès, du gouvernement et des trois provinces sur la période 2020-2024.
Ce rapport, déclenché par une contribution citoyenne déposée sur la plateforme participative de la CTC en 2023, avait conclu à un manque manifeste de maîtrise et à une absence d’encadrement rigoureux des frais de mission. La CTC avait notamment recommandé de « cesser tout remboursement de frais liés à des missions qui ne sont pas réalisées dans le cadre d’un objectif d’intérêt général ».
Le texte, déposé le 21 avril 2026 par la présidente du Congrès Veylma Falaeo, Virginie Ruffenach (Rassemblement) et Philippe Dunoyer (hors groupe), vient remplacer une délibération datant de janvier 2001, jugée « inadaptée » aux réalités actuelles. Adopté à l’unanimité ce 9 juin 2026 — soit lors de l’une des dernières séances de la mandature 2019-2026 — il comporte une vingtaine d’articles.
Les principales dispositions du texte
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La refonte des conditions de transport aérien
C’est la mesure la plus visible et la plus symbolique. L’ancien régime prévoyait un voyage en première classe pour le président du Congrès et en classe affaires pour les autres conseillers, sans considération de la durée du vol — une disposition qui avait alimenté de nombreuses critiques. Le nouveau texte introduit une modulation selon la durée du trajet :
- Vols de plus de 12 heures : classe affaires autorisée
- Vols entre 6 et 12 heures : premium
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