Au terme de la Loi Organique sur la Nouvelle-Calédonie, le projet de budget de la Nouvelle-Calédonie doit être déposé chaque année sur le bureau du congrès le 15 novembre au plus tard. Aucune sanction n’est prévue en cas de retard. Mais les gouvernements se sont jusqu’à présent attachés à respecter ce délai. Ce n’est pas le cas cette année. L’équilibre entre les recettes et les dépenses paraît bien difficile à se concrétiser. Explications.
UN ÉQUILIBRE PLUTÔT FACILEMENT TROUVÉ JUSQU’À PRÉSENT
Chaque année, la préparation du budget de la Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’une lettre de cadrage destinée aux directions territoriales. Objectif : fixer les limites des demandes d’augmentation des dotations. Cette lettre est rarement suivie d’effet … Conséquence : les membres du gouvernement doivent procéder aux ultimes arbitrages sous le contrôle du « ministre » des finances. Le but est évidemment de faire concorder les dépenses et les recettes.
Et ce sont évidemment les recettes qui sont régulièrement inférieures aux demandes des administrations. Depuis pratiquement 25 ans, une gymnastique a été possible pour aboutir à cette concordance. Parfois, au prix de pratiques « limites » consistant à répartir certaines dépenses entre le budget primitif, et le budget supplémentaire.
SITUATION ÉCONOMIQUE DÉGRADÉE
Mais cette fois, l’exercice est plus compliqué. La situation économique du territoire qui ne cesse de se dégrader se conjugue mal avec un certain nombre de dépenses qui continuent d’augmenter. En particulier dans le domaine social, où la Nouvelle-Calédonie tente de pérenniser le régime le plus généreux de l’ensemble du Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande … Cette situation va évidemment peser mécaniquement sur les dotations aux Provinces et aux Communes selon l’actuelle « clé de répartition ».
Les établissements publics bénéficiant de taxes affectées, -et dont certains se sont dotés d’une trésorerie assez confortable-, pourront fonctionner sans problème insurmontable. Mais certains, agricoles par exemple, complétant leur budget par des subventions d’intervention de la Nouvelle-Calédonie risquent de connaître un régime plus sec. Se pose également la question du fonctionnement du Médipôle dont il est difficile de croire qu’il ne sera pas plus coûteux que le CHT Gaston Bourret.
LA NÉCESSAIRE CROISSANCE DES ENTREPRISES
Plus grave, les perspectives ne sont guère rassurantes. La trésorerie du territoire a connu des baisses telles qu’un emprunt a du être contracté pour la première fois depuis fort longtemps. Quant à la conjoncture économique, seuls les responsables autistes peuvent ignorer qu’elle se dégrade dangereusement.
Mais surtout, au delà de la simple arithmétique budgétaire, ce sont les Politiques Publiques qui devront être passées au crible. Tout comme en métropole, elles devraient mettre au cœur de leur élaboration 2016 ce qui doit relancer la croissance des entreprises. Dans le cas contraire, il existera, pour l’économie et donc pour les budgets publics, un réel risque de « descente aux enfers ».
