La censure éventuelle du gouvernement Barnier ni concerne pas que l’hexagone. Elle signifierait la rupture du parcours d’examen du projet de loi de finances 2025 par le Parlement, privant l’État des ressources attendues, et empêchant la mise en œuvre des dépenses nouvelles. En clair, la chute du gouvernement empêcherait les lois de finances de l’Etat et de financement de la Sécurité sociale de s’appliquer, au risque de perturber le fonctionnement en métropole et dans les Outre-mer, au moins jusqu’au vote de budgets en bonne et due forme, au mieux en début d’année prochaine. Ce qui suppose que le Parlement y parvienne …
Cependant, une mesure exceptionnelle pourrait être mise en place. L’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances offre la possibilité au gouvernement de soumettre au Parlement « un projet de loi spéciale permettant la poursuite de la perception des impôts existants ». Une fois cette autorisation obtenue, la LOLF stipule que « le gouvernement adopte des décrets ouvrant les crédits nécessaires aux seuls services déjà votés ». Cela revient à établir une forme de budget temporaire et partiel – rappelant le régime des douzièmes provisoires utilisés en Nouvelle-Calédonie – visant à garantir la continuité du fonctionnement de l’État, en attendant l’adoption d’un projet de loi de finances complet.
MAIS LES OUTREMER “SACRIFIÉS”
François-Noël Buffet a été clair sur le sujet, dans un communiqué qu’il a diffusé. “Nos territoires ultramarins vont payer le prix fort. Cette décision va mettre en suspens des mesures cruciales pour nos territoireset entraver leurs actions avec un impact direct sur leur développement économique, social et environnemental”, écrit le ministre des Outremer. Il ajouté de manière plus précise : “Aujourd’hui, ne pas avoir de budget, c’est priver la Nouvelle-Calédonie d’aides, c’est priver la Martinique d’un protocole « Ce contenu est réservé aux abonnés
Merci de vous connecter pour accéder à l'article !
