Les représentants syndicaux et patronaux ont signé hier, sous l’égide du gouvernement, un accord-cadre pour répondre à l’urgence sociale, économique et fiscale. Tous appellent désormais à l’action.
Dans un contexte de crise économique, politique et sociale sans précédent, le gouvernement et les partenaires sociaux ont envoyé un signal fort en ratifiant ce lundi un accord-cadre visant à donner un cap à la Nouvelle-Calédonie. « Vous avez prouvé que l’on peut avancer, parfois même au-delà de ses propres enjeux, a salué Alcide Ponga, président du gouvernement, en s’adressant aux partenaires sociaux. Il faut le dire, ce n’est pas pour l’État qu’on fait ça. C’est pour la Nouvelle-Calédonie, pour nos collectivités, pour notre économie ».
Le courage de la signature
Cet accord est le fruit des négociations débutées durant la conférence sociale et fiscale qui s’est tenue du 22 au 25 avril. « Je souhaitais souligner le courage des partenaires d’être autour de la table aujourd’hui pour apposer leurs signatures, a souligné Christopher Gygès, membre du gouvernement notamment en charge de l’économie, de la fiscalité, du travail ainsi que de l’emploi, et artisan de cette initiative. Il y avait certes des opinions très divergentes, mais il y avait aussi cette même volonté de faire remonter la Nouvelle-Calédonie, de faire en sorte qu’elle avance de nouveau. C’est là-dessus que nous avons réussi à nous accorder. C’est une belle image que nous envoyons à la population dans cette période difficile, d’autant plus que l’accord que nous signons concerne le quotidien des Calédoniens ». Deux absents notables : LA FÉDÉ (La fédération des syndicats des fonctionnaires) et la CSTC-FO (Confédération des Syndicats des Travailleurs de Calédonie – Force Ouvrière). Ces deux acteurs restent néanmoins « les bienvenus s’ils souhaitent nous rejoindre sur la base des scénarios proposés », a précisé Christopher Gygès.
Trois grands axes pour une transformation profonde
L’accord-cadre repose sur trois axes : construire un nouveau modèle économique, social et fiscal, agir sur la structure des prix pour lutter contre la vie chère et favoriser le retour à l’emploi et l’inclusion. Les objectifs sont de rétablir les comptes publics et sociaux d’ici 5 ans, de retrouver du pouvoir d’achat, d’améliorer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire, de permettre un retour à l’emploi et de réformer la fiscalité pour la simplifier.
Et maintenant ?
La signature ne signifie pas que tous les partenaires sociaux sont en accord avec toutes les mesures. Ces dernières seront étudiées individuellement pour comprendre leurs impacts sur le quotidien des Calédoniens. Ces études seront ensuite présentées aux partenaires, qui approuveront ou désapprouveront la mesure. Selon le cas de figure, la mesure pourra ensuite être présentée au Congrès pour voter sa mise en œuvre. Ce seront donc les élus du Congrès qui auront le dernier mot, mais si tous les acteurs sont en faveur de la mesure, il sera difficile de s’y opposer. Si ce parcours peut sembler long, le gouvernement et les différents partenaires ont souligné leur volonté d’agir rapidement. « Nous avons fait notre part, maintenant c’est aux élus de prendre leurs responsabilités », a résumé Tony Dupré, vice-président de la COGETRA.
Une signature donc, mais surtout le point de départ d’un travail collectif, où l’intérêt général prime sur les divisions. Même entre organisations que tout oppose, un socle commun semble émerger : reconstruire ensemble la Nouvelle-Calédonie.
Kim Jandot
LES SIGNATAIRES : (GOUVERNEMENT – Les secteurs indiqués sont ceux concernés par la fiscalité et le social) Alcide Ponga, Président, Christopher Gygès, (économie, fiscalité, travail, emploi), Samuel Hnepeune (formation) Thierry Santa (budget, fonction publique, suivi des comptes sociaux) – (PARTENAIRES SOCIAUX) Mimsy Daly (présidente du Medef), Nicole Moreau (président de la CPME), Jean-Louis Laval (président de l’U2P), Jean-Marc Burette (SG de l’Usoenc), Christophe Coulson (président de l’UT-CFE-CGC), Mélanie Atapo (président de l’USTKE), Jean-Pierre Kabar (président de la Cogetra).
QUE CONTIENT L’ACCORD CADRE ?
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les partenaires sociaux ont signé un accord-cadre stratégique, fruit de longues négociations. Objectif : définir une trajectoire commune pour sortir de la crise actuelle.
L’accord-cadre repose sur trois axes : construire un nouveau modèle économique, social et fiscal, agir sur la structure des prix pour lutter contre la vie chère et favoriser le retour à l’emploi et l’inclusion. L’objectif, rétablir les comptes publics et sociaux d’ici 5 ans, retrouver du pouvoir d’achat, améliorer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire, permettre un retour à l’emploi et réformer la fiscalité pour la simplifier.
Les propositions concernent notamment :
Le Pouvoir d’achat
- Augmenter les salaires nets via un transfert progressif des charges sociales vers une fiscalité à assiette large. En d’autres termes, les Calédoniens seraient moins ponctionnés sur leurs salaires, mais la fiscalité serait modifiée (voir ci-dessous). Cette mesure aura forcément un impact sur le financement du système de santé, qui devra aussi être réformé, notamment par sa transition numérique. Un groupe de travail sera constitué pour modéliser les différents scénarios, afin d’analyser les impacts de cette mesure. Certains partenaires ont déjà alerté qu’il n’approuverait pas une mesure inflationniste : ils attendent donc de voir le résultat de l’étude.
- Modifier la fiscalité en réformant la TGC et en fusionnant la CCS et l’impôt sur le revenu.
- Augmenter le nombre de produits de « première nécessité » pour les exonérer de droits de douane et de TGC.
- Baisser les droits de douane sur les produits de grande consommation.
- Réduire le coût du fret maritime par une péréquation nationale.
- Élargir le dispositif d’intéressement aux entreprises de 11 à 50 salariés et défiscaliser la prime pour les salariés.
- Mettre en place un nouveau Bouclier-Qualité-Prix (BQP) dès cette année.
La Transparence économique
- Faire un audit de la pertinence des régulations de marché. En cours.
- Faire une étude de la structure des prix et des marges de la grande distribution (lancée ce mois-ci), suivie d’une étude similaire pour l’importation.
- Relancer l’observatoire des prix et des marges.
La Compétitivité des entreprises et l’attractivité
- Réduire l’impôt sur les sociétés (IS). Cette mesure serait financée par une réforme sur la fiscalité extérieure : l’idée est de créer une taxe sur les prestations des entreprises basées à l’extérieur du territoire. Cette mesure permettrait de discriminer positivement les entreprises locales, tout en étant une source de financement pour contrebalancer la baisse de recettes fiscales liée à l’imposition.
- Exonérer d’impôts les nouvelles entreprises durant trois ans.
L’Emploi et l’inclusion
- Proposer une nouvelle loi du pays sur le chômage partiel, avec des leviers de maintien et de retour à l’emploi : il s’agit notamment d’exonérer les charges patronales jusqu’à la fin de l’année.
- Lancer une plateforme unique pour l’emploi. Prévu début juillet.
- Prendre en compte les conjoints dans le dispositif d’emploi local.
Pour une mise en œuvre rapide
Considérant l’urgence dans laquelle se trouve la Nouvelle-Calédonie, tous les partenaires s’accordent pour dire que ces réformes doivent être rapidement engagées. Selon le calendrier fixé par le gouvernement :
- Lors de la séance du 21 mai, les élus traiteront de la question de l’élargissement de la liste des produits de première nécessité, de la péréquation nationale sur le fret maritime, de la nouvelle loi du pays sur le chômage partiel et le retour à l’emploi, ainsi que de la prise en compte des conjoints dans l’emploi local.
- Lors de la séance du 29 mai, les élus traiteront de la baisse de l’IS, de la taxe sur les prestations extérieures, de l’exonération d’impôt pour les nouvelles entreprises, de l’élargissement du dispositif d’intéressement et de la défiscalisation de la prime pour les salariés.
- Lors de la séance du 4 juin, les élus traiteront du texte baissant les droits de douane sur les produits de grande consommation, ainsi que du nouveau BQP.
Kim Jandot
QUELQUES RÉACTIONS À CHAUD
Signé par une large majorité d’organisations syndicales et patronales, l’accord-cadre porté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie suscite des réactions convergentes mais comporte l’expression de plusieurs sensibilités. Tous s’accordent pourtant sur l’urgence à agir, mais insistent sur la nécessité de résultats concrets et sur le respect des lignes rouges de chacun.
« C’est une étape importante qui se joue aujourd’hui avec cette signature. On se réserve le droit de signer ou pas les projets qui en découleront. Mais il était de notre responsabilité de donner un signal fort aux Calédoniens, au monde économique et au monde social. On continuera de travailler, en espérant que nos élus prendront également leurs responsabilités afin que nous sortions de cette impasse ».
Christophe Coulson, président de l’UT-CFE-CGC
« Tout le monde connaît la situation des entreprises, et il était hors de question que la CPME ne soit pas autour de la table. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, il y a des lignes rouges, mais on a su mettre un peu d’eau dans notre vin pour prendre les dispositions qu’il fallait pour que les entreprises sortent la tête de l’eau ».
Nicole Moreau, présidente de la CPME.
« Si nous sommes tous autour de la table, c’est que nous avons tous la même volonté d’avancer. Les échanges ont parfois été âpres, mais nous restons fixés sur le même cap, c’est ce qui nous motive à continuer. Cet accord est une belle étape, mais il n’est qu’une étape : ce qui est important, ce n’est pas ça, mais l’aboutissement du travail quand les textes passeront au Congrès. Il faudra que nos élus prennent leur part de responsabilité. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais la situation de la Nouvelle-Calédonie nous force à nous mobiliser et à échanger car on ne peut pas ne rien faire ».
Alexandre Lafleur, président de la commission Protection Sociale au MEDEF
« Nous sommes satisfaits sur certains sujets comme le pouvoir d’achat, la lutte contre la vie chère et la relance de l’emploi. À très court terme, nous avons besoin de donner du pouvoir d’achat à la population pour relancer la consommation et lutter contre la vie chère. D’autres sujets arriveront par la suite, comme la fiscalité, mais nous avons besoin d’études d’impacts, de chiffres, pour nous assurer que ces réformes soient vraiment utiles. Nous souhaitons que cet accord soit gagnant-gagnant. Nous serons donc très vigilants sur les études d’impacts pour prendre les meilleures décisions possibles. Dans tous les cas, nous nous inscrivons dans les travaux : cela ne veut pas dire que nous sommes d’accord sur tout, mais que l’on souhaite avancer sur les sujets qui nous intéressent ».
Alexis Falematagia, 3ème secrétaire général de l’USOENC
« Pour nous, c’est important de s’inscrire dans cette dynamique car nous voulons donner des réponses concrètes à la population. Cette feuille de route décline trois axes de travail qui vont amener des réformes qui sont également attendues par l’État. C’est la suite logique du PS2R, le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction, porté par l’ancien gouvernement. Néanmoins, nous souhaitons rappeler qu’il faudra tenir compte de la révolte du 13 mai. C’est important, parce qu’au-delà de la révolte insurrectionnelle, c’est une révolte sociale. Il faut en tenir compte afin de ne pas reproduire les mêmes déséquilibres ».
Mélanie Atapo, présidente de l’USTKE
« Nous sommes assez satisfaits de cet accord. Cependant, il y a encore des points qui doivent être approfondis. Il faudra encore beaucoup d’écoute, de sagesse, de persévérance et de respect des uns et des autres pour avancer, et faire rapidement quelque chose pour le quotidien des Calédoniens. Tant qu’on ne verra pas les résultats sur le terrain, ça ne pourra pas satisfaire la population. C’est maintenant que ça va commencer ».
Jean-Louis Laval, président de l’U2P
Kim Jandot
PREMIÈRE JOURNÉE DU PROCÈS DES DIRIGEANTS DE CALÉDONIE ENSEMBLE
Le procès des dirigeants de Calédonie Ensemble soupçonnés de détournement de fonds publics par la création d’emplois fictifs alors qu’ils étaient aux commandes de la province Sud, s’est ouvert hier. L’audience s’est ouverte sur le rappel de faits, retracés et collectés par une enquête et une instruction de quatre années. Celles-ci recueillent les témoignages des collaborateurs qui ont été entendus par les enquêteurs. Un dossier volumineux, dont le jugement dira s’il a été accablant. La défense des accusés comprend deux ténors parisiens, Maître Le Borgne et Maître Cornut-Gentille, intervenant aux côtés de Maître de Greslan.
Après la longue et édifiante lecture des déclarations de plus de quarante chefs coutumiers, la cour a procédé à l’audition des premier prévenus. Le procès devrait durer jusqu’à vendredi.
LA PROVINCE SUD APPORTE SON SOUTIEN AUX INFIRMIERS-ÈRES
En signant hier matin la Charte pour le Changement du Conseil International des Infirmières, la province Sud est la première collectivité de Nouvelle-Calédonie à apporter son soutien aux « dix mesures qui doivent être prises par les pouvoirs publics et les employeurs afin de mettre en place et d’entretenir des systèmes de santé sûrs, abordables, accessibles et réactifs, et ainsi faire passer les infirmières du statut d’invisibles à inestimables« .
Comme l’a rappelé la présidente, Sonia Backès, ces mesures relèvent de plusieurs collectivités. La province Sud a souhaité s’y associé pour, à la fois, partager les objectifs définis dans la Charte, et apporter un soutien aux infirmiers-ères, « héros du quotidien ».
Charte pour le Changement 2024
Pour sa part, la province Sud lance un plan d’action sans précédent, comprenant notamment le dispositif adopté par son assemblée, et baptisé « Sud Santé » (ci-dessous).
DP-20250512 - Soutien aux infirmiers
L’ASSOCIATION “UN CŒUR UNE VOIX” RÉAGIT CONTRE LE GEL DU CORPS ÉLECTORAL
Devant la menace brandie par Manuel Valls d’organiser les élections provinciales avec le corps électoral gelé, l’association “Un Cœur une Voix” qui demande, depuis des années, la restauration d’un suffrage démocratique, interpelle cette fois le président de la République.
« Notre association, Un Cœur, Une Voix, défend l’égalité entre tous les citoyens. Elle regroupe toutes les communautés, toutes les ethnies, toutes les communes de Nouvelle-Calédonie. Ce que nous demandons est juste. Ce que nous demandons est républicain : que chaque femme, chaque homme qui construit ce territoire puisse choisir ses représentants. Ce droit ne doit pas rester confisqué, surtout lorsque cette confiscation de longue durée n’a d’autre fondement que la peur et empêche le retour de l’Etat de droit » ; écrit-elle dans son courrier
500 ŒUFS DE TORTUES MENACÉES DE DISPARITION BRACONNÉS À BOURAIL, alors que depuis des années, des dizaines de bénévoles et des scientifiques se consacrent au sauvetage des tortues grosses têtes qui viennent pondre à la Baie des Tortues. C’est un acte irresponsable, puni de plusieurs millions d’amende, qui contribue à mettre en danger la survie de l’espèce. Plainte a été déposée par l’association Bwaraa Tortues Marines et le WWF.
POURSUITE DES PROCÈS DEVANT LA COUR D’ASSISES avec cette semaine, un procès pour viol collectif qui s’ouvre aujourd’hui, et qui sera suivi par deux procès pour homicide. Deux prévenus vont comparaître aujourd’hui et demain sur six mis en cause, pour viol collectif. L’un d’entre eux est décédé, les autres sont couverts par le délai de prescription.
REPRISE DES COURSES HIPPIQUES au pays du cheval et des stockmen, après une longue interruption. La première réunion aura lieu à Bourail le 31 mai. Elle comprendra au total 9 manifestations, parmi lesquelles les incontournables Bourail Cup le 12 juillet, et la Coupe Clark le 10 août, à l’hippodrome de Nouméa.
MÉTÉO
Ce matin :
Des averses remontent sur l’extrême Sud, les Loyauté et sur toute la façade Est. Sur l’Ouest, belles éclaircies. L’alizé souffle entre 15 et 20 noeuds.
Cet après-midi :
Des averses persistent sur la pointe Sud, les Loyauté et la façade Est. En cours d’après-midi, les nuages s’étalent en direction de la côte Ouest et donnent ponctuellement une averse. L’alizé, souvent proche de 20 noeuds, est plus faible sur le Nord-Ouest où il atteint 10-15 noeuds. Les températures maximales atteignent 26 à 28 degrés, localement 29 degrés sur l’Ouest.
Aperçu pour mercredi et jeudi :
Mercredi, des nuages circulent dans l’alizé et déposent de petites ondées sur l’extrême Sud, le Sud-Est, l’Ile des Pins et vers Maré. Temps ensoleillé sur les autres régions. L’alizé d’Est Sud-Est avoisine les 15 noeuds, localement 20 noeuds sur la pointe Nord et 15 à 20 noeuds l’après-midi sur l’Ouest.
Les températures minimales et maximales sont stables et légèrement au dessus des normales.
Jeudi, le temps évolue peu avec quelques nuages qui circulent sur l’Est, l’extrême Sud et les Loyauté donnant quelques ondées. Le soleil est généreux ailleurs. Le vent d’Est à Sud-Est souffle entre 10 et 15 noeuds et jusqu’à 15 à 20 noeuds sur le Sud-Ouest l’après-midi. Il souffle encore autour de 20 noeuds rafales à 30 noeuds sur la pointe Nord. Peu de changement avec des températures qui restent supérieures aux valeurs de saison.
Tendance pour la période de vendredi à lundi :
Beau temps en début de période, malgré le passage de quelques nuages accompagnés d’averses sur la pointe Sud et l’Est. En fin de période, le temps devient plus nuageux et les averses pourraient devenir fréquentes sur le Nord. Le vent de secteur Est est modéré jusqu’à samedi et localement faible sur l’Ouest. Il faiblit ensuite en tournant à l’Est Nord-Est. Les températures reprennent un à deux degrés et restent au dessus des normales.
