Depuis de nombreux mois, et bien avant le 13 mai, beaucoup de Calédoniens ont le sentiment que l’État est le véritable gestionnaire de la Nouvelle-Calédonie, ou du moins, le recours invoqué à toutes les sauces. De quoi créer quelques confusions sur la réalité du statut local …
Ainsi, pour équilibrer le régime de retraite des fonctionnaires “y a qu’à demander une aide de l’État”. Pour continuer à assurer les prestations du Ruamm, dont l’alarme sur la situation catastrophique a été actionnée par les partenaires sociaux il y a … 14 ans, “y a qu’à demander une aide à l’État”. La Nouvelle-Calédonie étant quasiment en cessation de paiement au dernier trimestre 2024, “y a qu’à demander une aide à l’État”. Pour empêcher que la dette de près de 20 milliards cumulée par la Nouvelle-Calédonie auprès d’Enercal ne perturbe la fourniture d’électricité aux Calédoniens, “y a qu’à demander une aide à l’État”. Détail : toutes ces matières relèvent des institutions locales.
Est survenue l’insurrection du 13 mai. Les moyens dont disposait l’État pour assurer la protection des personnes et des biens ont été insuffisants. Or, au titre du Code de la Sécurité, sa responsabilité est engagée. Ce que ne manquent pas de faire valoir des assureurs ou des particuliers non assurés. Depuis, la France a engagé des dizaines de milliards en compensations économiques et soutiens de toute nature à la Nouvelle-Calédonie. Elle a annoncé qu’elle continuerait à le faire.
Vient à présent, à la fois, les financements de la reconstruction, et ceux des équilibres budgétaires et sociaux pour l’année 2025, et probablement pour les suivantes. Trois thèses sont en compétition.
La première est celle de l’État. Elle répartit ses interventions entre subventions, avances remboursables et prêts garantis. Avec en perspectives pour la Calédonie, des moratoires à négocier, et un espoir, l’annulation des dettes contractées.
Un précédent, qu’il convient de noter, existe. En 1975, alors que l’État sauvait de la faillite, la SLN, abandonnée par le groupe Rothschild, il demandait en contrepartie l’instauration d’un impôt sur les sociétés, et la renonciation, par le Territoire, de ses impôts sur l’extraction et l’exportation des minerais et produits du nickel. Ces derniers constituant l’essentiel des ressources budgétaires locales, l’État accorda à la Nouvelle-Calédonie une avance remboursable équivalant à quelques 300 milliards
