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    SOUVERAINETÉ PARTAGÉE, LOI FONDAMENTALE : LA NOUVELLE-CALÉDONIE PEUT-ELLE POSSÉDER UNE CONSTITUTION SANS ÊTRE INDÉPENDANTE ?

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    On évoque, lors des négociations en cours sur notre avenir institutionnel, la “souveraineté partagé” et la “loi fondamentale”, assimilable à une constitution. Est-ce nouveau ? Ces deux concepts étaient-ils déjà inscrits dans l’Accord de Nouméa ? Fonderaient-ils un virage statutaire de la Nouvelle-Calédonie ou relèveraient-ils davantage de la sémantique ? Explications.

    Jean Bodin a introduit le concept de souveraineté au 16e siècle. Né en 1529 à Angers (France) et mort en 1596, à Laon, Jean Bodin est un juriste, philosophe et économiste français. Il étudie et enseigne le droit à Toulouse avant de devenir avocat au Parlement à Paris en 1561. Il est considéré comme l’inventeur du concept moderne de la souveraineté.

    Depuis Bodin, le pouvoir de faire la loi s’identifie avec la souveraineté. « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, “Les Six livres de la

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