Le débat était attendu. La polémique, amorcée depuis plusieurs mois, avait même conduit à une demande de création d’enquête sur le sujet par les Républicains. Mardi, le congrès a adopté à la majorité cette remise fiscale exceptionnelle de 2,9 milliards à la SMSP, à l’issue d’un débat houleux. Synthèse.
« Il y matière à qualifier une forfaiture », menace Harold Martin, un des orateurs du groupe des Républicains avec Sonia Backes et Grégoire Bernut dans une attaque frontale contre le Président du gouvernement, Philippe Germain. « Pesez les mots que vous employez. Vos accusations sont celles de concussion », réplique Philippe Dunoyer, chef de groupe de Calédonie Ensemble. « Taisez vous », somme Philippe Germain, annonçant qu’il demandera l’enregistrement de la séance pour d’éventuelles suites. Ambiance entre loyalistes.
Une chose est certaine pour tous : les services fiscaux, naturellement chargés de l’instruction de ce dossier d’exception, sont irréprochables. Ils ont produit plusieurs notes « dont chaque mot a été pesé au trébuchet », estime un élu. Alors, pourquoi ce ramdam ? Deux raisons : le montant de la remise d’abord, la politique ensuite.
Une remise de 2,9 milliards sur un redressement fiscal, alors que le budget de la Nouvelle-Calédonie était difficile à équilibrer, cela ne pouvait pas passer inaperçu ! Quelles que soient les justifications, les élus de l’opposition ont soulevé quelques principes, présentant l’opération comme « un cadeau fiscal ». Celui de l’égalité de tous devant l’impôt, d’abord : « il faudra bien que les autres sociétés de Nouvelle-Calédonie puissent bénéficier de la même générosité en cas de redressement », rappelle un membre du congrès. La justification, ensuite : « Il n’y a aucune justification à ce cadeau », tempête le Maire de Paita, évoquant les notes des services fiscaux et estimant que le gouvernement devait aller en contentieux.
Pour le Président du gouvernement, tout cela « est une histoire », rejetant toutes les accusations, rappelant la demande d’avis de Cynthia Ligeard alors Présidente du gouvernement, et estimant que la décision soumise au congrès se situait dans le droit fil des analyses des services fiscaux.
Mais le débat a pris alors une dimension politique. Les élus Républicains n’ont évidemment pas manqué de rappeler les conditions d’élection à la Présidence de l’Exécutif de Philippe Germain avec les voix du Palika, et une voix de l’Union Calédonienne. A l’époque, ce vote avait suscité des rumeurs de « contreparties ». Ce que n’ont pas manqué de souligner les élus Républicains pour qui l’existence d’un « axe Calédonie Ensemble-Palika » fait partie de la réthorique. Un « prétendu » axe que le Président du gouvernement balaie du revers de la main.
Au total, après les foudres de l’opposition, la remise fiscale a trouvé une majorité pour l’approuver. Et l’examen du budget de la Nouvelle-Calédonie a pu débuter. Avec une moins-value de 2,9 milliards.
