Le blocage qui a affecté la Ville de Nouméa lundi matin peut constituer une entrave totale à la liberté du travail. A ce sujet, quelques rappels seraient utiles.
Après la situation désastreuse du Dialogue Social qui avait atteint son point culminant de blocages d’entreprises en 2006, un apaisement était intervenu à la suite de l’ouverture de nombreux mois de dialogues entre partenaires sociaux, à l’initiative du gouvernement.
Le fermeté du Haut-Commissaire de l’époque, Yves Dassonville, avait apporté, à ces efforts, le complément indispensable par l’exécution systématiques des décisions de Justice.
100 MILLIONS D’AIDES PUBLIQUES
Dans le panier des discussions ayant conduit à cet apaisement, un régime d’aides publiques avait été instauré, permettant aux syndicats de bénéficier annuellement de subventions pour, notamment, la formation économique et juridique des cadres. Cet élément était considéré comme de nature à améliorer le dialogue social.
D’un montant de quelques dizaines de millions, ces subventions atteignent les 100 millions, et sont assises sur la représentativité des organisations syndicales représentatives.
LE GOUVERNEMENT PEUT SUSPENDRE CES AIDES
Toutes ces mesures ont un objectif : privilégier le dialogue plutôt que les blocages qui se montaient à plusieurs centaines en 2006.
Pour ce qui concerne les aides financières, une mesure de moralisation concernant la liberté du travail avait été adoptée par le Congrès : en cas d’atteinte manifeste et répétée à la liberté du travail, un syndicat peut être sanctionné par la suspension ou la suppression de l’aide dont il bénéficie.
Une mesure pas encore appliquée …
