En 2006, chaque semaine, des entreprises étaient bloquées par des mouvements syndicaux, rendant impossible toute vie économique normale. Le laxisme des autorités, la violence des blocages allaient même provoquer un drame dans une petite entreprise de Nouméa. L’application des décisions de Justice décidées par un nouveau Haut-Commissaire, Yves Dassonville, ajoutée à une rénovation du dialogue social entrepris par le gouvernement d’alors, allaient aboutir à un quasi-retour à la normale en quelques années.
À PARTIR DE 2006, L’ÉVOLUTION DES RELATIONS SOCIALES
Des inspirations pour des relations moins conflictuelles entre employeurs et représentants des salariés, en Europe, dans la région, mais surtout à Québec avaient alors fait évoluer considérablement la situation calédonienne. Le gouvernement et le Congrès avaient inscrit dans les textes les mesures favorisant cette évolution : création de l’instance de Dialogue Social, dispositions du Code du Travail, accompagnées d’une implication volontariste de la Direction du Travail.
PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS POUR LES SYNDICATS
Parmi les textes très novateurs figuraient l’instauration d’un financement public des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Le calcul en reposait sur la représentativité. L’esprit était alors d’améliorer le dialogue social par la formation juridique et économique, notamment des responsables syndicaux.
Ce financement, limité à l’origine, a atteint aujourd’hui des montants considérables, dépassant les 100 millions FCFP.
SUSPENSION OU RESTITUTIONS POSSIBLES
Afin de respecter le droit de grève, mais d’éviter le retour anarchique aux blocages des années 2006, une disposition avait été adoptée, à propos des généreuses subventions. Elle prévoyait notamment que des blocages répétés, impliquant un ou plusieurs syndicats, et après sanction par un juge, pouvaient entraîner, soit la suspension des dites subventions, soit leur restitution.
“Article Lp. 322-5 : Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs reconnues représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie peuvent bénéficier d’aides financières ou d’avantages en nature pour leur fonctionnement interne et la formation de leurs adhérents. Toute atteinte manifeste et répétée à l’ordre public, sanctionnée par l’autorité judiciaire, commise dans le cadre de leur action syndicale par une ou plusieurs personnes siégeant au sein des organes dirigeants du syndicat ou exerçant un mandat de représentation du syndicat, entraîne le non-versement des aides ou la restitution de celles-ci. »
DES COMPTES À FOURNIR
Accessoirement, d’ailleurs, l’article suivant dispose que » les organisations syndicales qui bénéficient des aides prévues à l’article Lp. 322-5 établissent des comptes annuels dans des conditions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Elles justifient également d’une utilisation de l’aide conforme à l’objet pour lequel elle a été attribuée. Le défaut de production des comptes annuels et des justificatifs mentionnés au premier alinéa fait obstacle au renouvellement de ces aides.”.
DISPOSITIONS MODIFIÉES OU NON ?
Ces dispositions sont-elles toujours valides ? Si elles l’étaient, les procédures pourraient alors être mises en œuvre conformément aux règles adoptées. Dans le cas contraire, il aura été dommage de renoncer à cette responsabilisation des acteurs sociaux.
