La situation de l’enseignement supérieur qui résulterait de l’accession de la Nouvelle Calédonie n’aurait rien d’exceptionnel par rapport aux situations analogues qui se sont déroulées aux Comores, à Djibouti, à Madagascar et dans la totalité des pays africains, ex-territoires français devenus indépendants.
Le document officiel de l’Etat le rappelle, tout en apportant les précisions propres à la Nouvelle Calédonie.
En ce qui concerne l’Université, l’établissement actuel fermerait à la proclamation de l’indépendance, en 2023, en cas de victoire du « oui » le 12 décembre. Les modalités particulières sur la date exacte pourraient être discutées pendant la période de transition de 18 mois prévue par la France.
Cette fermeture concernerait évidemment les deux sites de l’UNC : celui de Nouville, et celui de Baco.
LES COMPÉTENCES RELEVANT DE LA FRANCE
Actuellement, la France assure en Nouvelle Calédonie, comme sur l’ensemble du territoire français, les compétences suivantes :
- l’enseignement supérieur et la recherche, pour un coût de 3,3 milliards à l’Université, et de 1,4 milliard pour le soutien aux étudiants
- la collation des titres et la délivrance des diplômes d’enseignement supérieur
PAS DE DIPLÔMES FRANÇAIS POUR LES ÉTUDIANTS ACTUELS
En cas de victoire du « Oui » en décembre prochain, il y aura lieu de distinguer deux situations : celle des étudiants calédoniens en cours d’étude en métropole ou à l’étranger, et celle des étudiants en cours d’étude aux campus de Nouville et de Baco.
Pour ce qui concerne les étudiants en cours d’étude en Nouvelle Calédonie, au delà de la période de transition, le nouvel Etat étant alors compétent en matière d’enseignement supérieur, les diplômes délivrés seront ceux de Kanaky-Nouvelle Calédonie, et non plus français. Cela signifie, en clair, que seuls les diplômes acquis en 2022 seront reconnus par la France.
Pour les étudiants en cours d’étude dans l’Hexagone, sur un autre territoire français, ou dans un pays étranger, leur situation devra être réglée lors de négociations qui se dérouleront jusqu’en juin 2023, période dite de convergence, de discussion et de stabilité.
PERSONNELS D’ÉTAT AFFECTÉS AILLEURS OU EN DÉTACHEMENT
Pour les personnels relevant de l’Etat à l’Université, comme pour l’ensemble des personnels Etat, il leur sera proposé une nouvelle affectation sur un territoire français à l’issue de la période s’achevant au 30 juin 2023. Ces personnels pourront également solliciter un détachement pour rester en Kanaky-Nouvelle Calédonie, le nouvel Etat ou un organisme tiers assurant alors leur rémunération. Ils sont actuellement au nombre de 206.
LA POSSIBILITÉ DE CANDIDATER À DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE SOUS LE STATUT D’ÉTRANGER
Les jeunes étudiants de Kanaky-Nouvelle Calédonie auront la possibilité de candidater à des études en universités françaises ou dans des grandes écoles françaises. Il leur sera appliqué alors le régime propre aux étrangers comprenant à la fois les autorisations de séjour en France, et les conditions d’inscriptions des étudiants étrangers dans les établissements souhaités.
LA DÉVOLUTION DES BÂTIMENTS DE L’UNC, À NOUVILLE ET À BACO
En cas d’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la France et le nouvel Etat devront négocier la dévolution des bâtiments actuels à Nouville et à Baco. L’Etat a recensé ses propriétés immobilières et a annoncé que leur éventuelle cession au nouvel Etat ne serait pas gratuite. Les ensembles immobiliers concernés représentent ainsi plusieurs milliards de francs CFP.
i.Education/formation/insertion professionnelle / Page 21 du document de l’Etat sur les conséquences du Oui et du Non.
2021_consequences_OUI-NON
