Le fonctionnement institutionnel est pour le moins bizarre en ce qui concerne la réforme du financement du Ruamm. Le congrès, les chambres consulaires, la Cafat, les syndicats, des représentants professionnels, tous sont mobilisé pour étudier des mesures proposées par un parti politique, l’Éveil Océanien.
Il s’agit pourtant d’un sujet qui circule dans les milieux institutionnels en général, et gouvernementaux en particulier, depuis plus de 10 ans. Dans sa Déclaration de Politique Générale le 25 novembre 2021, le président du gouvernement Louis Mapou déclarait : « S’agissant de ressources nouvelles pour assurer les urgences, nous essaierons d’en dégager au plus vite pour subvenir au déficit chronique du RUAMM, estimé à 14 milliards de francs en 2022. À ce sujet, nous espérons présenter au Congrès, d’ici la fin de l’année, le vote de taxes comportementales, de mesures d’ordre social, de taxes sur l’activité minière ainsi qu’une première modification de la TGC afin de dégager un rendement potentiel de l’ordre de 10 milliards de francs pour l’année 2022. Cet objectif dépendra, bien entendu, du rythme législatif dont nousbénéficierons dans le contexte électoral actuel« .
Le retour à l’équilibre du Ruamm était alors classé dans un chapitre intitulé « Plan d’urgence » …
En vérité, il est rarissime qu’un sujet de cette importance soit traité, non pas par le gouvernement, mais par le biais d’une proposition émanant d’un groupe politique. C’est même probablement la première fois que cela se produit. Or, l’équilibre du Ruamm, par l’ampleur de la dette accumulée (plus de 30 milliards), du déficit annuel (plus de 10 milliards), et l’importance de la politique publique au titre de la protection sociale des Calédoniens est un sujet de gouvernance du territoire.
Si le Législatif est obligé de traiter des questions essentielles qui relèvent de l’Éxécutif, pas de doute : le gouvernement ne sert à rien ! Au moins sur ce sujet …
