Dans une interview accordée au journal Le Monde, Gérald Darmanin lève le voile sur plusieurs points contenus dans le document confidentiel de l’État remis aux délégations calédoniennes lors des trilatérales qui se sont déroulées Place Bauveau.
Les propositions contiennent une rationalisation de la répartition des compétences entre les provinces et le gouvernement. Il existe aujourd’hui « trois codes de l’environnement différents », indique par exemple le ministre. Un seul devrait suffire dans le projet gouvernemental. Il en va probablement de même pour un certain nombre de compétences éclatées, ce qui, de surcroît, complexifie la vie administrative locale.
Le président du gouvernement est élu directement par le Congrès, dans le document de l’État, tout comme en Polynésie.
La Nouvelle-Calédonie conserve un Titre spécifique dans la Constitution française. En particulier, la citoyenneté locale demeure. Le président de la République avait cependant annoncé son souhait de renforcer les principes de cette citoyenneté qui sera, de fait, plus ouverte avec la réforme du corps électoral, mais qui ne se bornera pas à cette seule référence.
La réforme électorale figure également dans le document. Mais on sait que si les partenaires calédoniens n’arrivent pas à s’entendre sur les nouvelles conditions pour être électeur aux provinciales, l’État « prendra ses responsabilités ». Dans tous les cas, la réforme constitutionnelle aurait lieu en février-mars « Elle sera suivie d’un référendum de projet, d’une loi organique adoptée au Parlement,et des élections provinciales d’ici à la fin 2024″.
Le droit à l’autodétermination y est réaffirmé. Mais contrairement à l’Accord de Nouméa, l’État « ne propose plus de date ou de durée pour l’atteindre« . « Base de départ« , le document propose que ce droit, inscrit dans la Constitution, pourrait être déclenché par les deux tiers des membres du Congrès, et pourrait d’autre part l’être par 50% des électeurs inscrits.
L’équilibre des comptes publics fait l’objet d’une autre précision apportée par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer : « l’État va aider la Nouvelle-Calédonie à terminer ses exercices budgétaires« . Gérald Darminin n’indique toutefois pas les conditions dans lesquelles cette aide sera effectuée.
« Nous respectons profondément les indépendantistes, affirme le ministre de l’Intérieur. Et nous respectons leurs demandes et leur calendrier : je reviendrai à Nouméa fin octobre, avec Philippe Vigier, le ministre délégué chargé des Outre-mer, pour tenter de finaliser l’accord, et ils auront leur congrès fin novembre« .
Sur le dossier calédonien, le ministre affiche une attitude constante, respect, mais également méthode et fermeté. Comme à chaque fois, il annonce en transparence la position de l’État, mais ne cache pas que celui-ci saura prendre, dans tous les cas, les décisions qui s’imposent. Reste à présent « aux Néo-Calédoniens de proposer un projet en respectant le choix fait, par trois fois, de rester Français« .
