Le projet de budget 2023 arrêté par la majorité du gouvernement comporte 3 volets conforme à sa nomenclature : le budget propre de la Nouvelle Calédonie, le budget total de répartition destiné aux provinces, aux communes et à la Nouvelle Calédonie, et le budget de reversement comprenant les impôts et taxes reversés en tout ou partie à des collectivités, des établissements publics et aux chambres consulaires.
Le budget annexe de répartition s’élève à la somme de 140,1 milliards de francs réparti à raison de :
Le budget de répartition alimente depuis les budgets propres des collectivités :
– 55,5 % pour les provinces ;
– 16,75 % à 18,75 % pour les communes ;
– 25,75 % à 27,75 % pour la Nouvelle-Calédonie.
Pour l’exercice 2023, l’assiette nette des dotations aux collectivités s’élève à 108 milliards de francs, soit une hausse de 3,6 % par rapport au budget 2022 :
- + 3,6 % pour les provinces (+ 2,1 milliards de francs), soit 60,28 milliards de francs ;
- + 2,3 % pour les communes (+ 467 millions de francs), soit 20,1 milliard de francs ;
- + 4,5 % pour la Nouvelle-Calédonie (+1,2 milliard de francs), soit 28,2 milliards de francs.
Le budget propre de la Nouvelle-Calédonie est arrêté à la somme de 87,4 milliards de francs :
- une section de fonctionnement en hausse (53,3 milliards de francs) de 28% par rapport au BP 2022 ;
- une section d’investissement en baisse (34,1 milliards de francs) de 17% par rapport au BP 2022.
6 milliards seront alloués au Ruamm.
Le budget annexe de reversement de Nouvelle-Calédonie est arrêté par chapitre à la somme de 84,169 milliards de francs
Dans ce cadre, 90 % des taxes affectées sont reversés à cinq établissements : ASSNC, l’ARDCNC, l’agence rurale (AR), l’agence pour la desserte aérienne (ADANC) et le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU). 67,3 % concernent l’ASSNC pour le financement des régimes sociaux.
Les 10 % restants se partagent entre les provinces, la chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie (CAP-NC), le port autonome, les communes, le GIE Nouvelle-Calédonie tourisme, l’agence calédonienne de l’énergie (ACE), le groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelle (GIEP), le fonds nickel, la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et le chambre de commerce et d’industrie (CCI).
