Après la séquence, sans précédent dans l’histoire des décolonisations, de trois scrutins d’autodétermination à l’issue de l’Accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie laborieuse aspire à de la stabilité pour remettre le territoire sur les rails du développement économique.
Les référendums successifs ont sérieusement érodé l’économie du territoire. Aujourd’hui, cette question doit être traitée, sans que soit remise, au dessus de nos têtes, un risque occultant toute perspective à long terme.
Le droit à l’autodétermination pour les populations intéressées de l’Outre-mer est inscrit dans la Constitution de la République. Mais rien ne précise les conditions de son déclenchement. C’est ce dernier point qui constitue un enjeu essentiel pour les indépendantistes.
Le ministre de l’Intérieur avait évoqué la possibilité d’exercer ce droit dans deux générations. Dans le projet « martyr » soumis aux délégations présentes à Paris la semaine dernière, une proposition de déclenchement par deux tiers au moins des membres d’un Congrès remodelé par la réforme électorale et une mesure d’équité pour le « poids électoral » des élus par province, se conjugue avec une pétition de 50% du corps électoral. Il s’agit d’une hypothèse de travail dont on peut estimer qu’elle ne recueillera ni l’accord des non-indépendantistes, ni celui des indépendantistes.
Il semble acquis que l’État comme les autonomistes ne veulent inscrire une date, comme ce fut le cas dans l’Accord de Nouméa. C’est la raison pour laquelle, plutôt qu’une échéance, c’est le processus de déclenchement du scrutin qui sera privilégié.
Si aucun consensus ne se dessine, seule la réforme du corps électoral sera conduite en début d’année prochaine par une modification de la Constitution en janvier-février, puis par l’adoption d’une loi organique par le Parlement. Le reste attendra.
