En Nouvelle-Calédonie, un couple marié, avec deux enfants, disposant d’un revenu imposable de 15 millions, est soumis à un impôt sur le revenu … de 16% supérieur à celui qu’il acquitterait en métropole. Il est bien entendu que tous les couples n’ont pas ce revenu qui correspondrait à un salaire mensuel de 625.000f pour chacun des conjoints. Mais pour autant, il faut par ailleurs préciser que sur 128.900 foyers fiscaux, seuls 51.000 paient l’impôt sur le revenu !
Que dit d’ailleurs la Chambre Territoriale des Comptes sur ce sujet sensible ? Dans un rapport du début de cette année, elle note que « la répartition de l’IR calédonien est désormais fortement inégalitaire : selon une étude des services fiscaux datant de 2004, « les 5 % du haut de l’échelle imposés dans la tranche à 40 %, ne recevraient que 16 % du revenu mais paieraient 52 % de l’impôt ».
De fait, le barème fixant les tranches d’imposition n’a pas été modifié depuis 2005 ! Depuis 2017, l’avantage fiscal procuré par le quotient familial a été plafonné à 300.000f par demi-part. L’impôt sur le revenu pèse « d’un poids élevé et concentré sur moins de la moitié des foyers fiscaux », avait déjà souligné la CCT. En métropole, au contraire, les allègements fiscaux ont été opérés, et l’entrée dans les tranches du barème de l’IRPP est désormais indexée pour tenir compte de l’inflation. La Calédonie s’apprête à faire l’inverse !
La Chambre illustre ce propos, rappelé ci-dessus. « De ce fait, la tranche d’imposition de 40 % est désormais atteinte en Nouvelle-Cale?donie à partir de 4,5 millions de francs de revenu net imposable, alors qu’en métropole, elle ne l’est qu’à partir de 8 millions de francs. Un couple marié, ayant deux enfants et dont le revenu net imposable s’élève à 15 millions de francs, acquitte ainsi en Nouvelle-Calédonie un impôt de 16 % supérieur à celui qu’il aurait payé en métropole (2.608.770 F contre 2.253.000 F) ».
La Nouvelle-Calédonie, Eldorado pour les Français de métropole qui venaient y faire ce que les Calédoniens appelaient « du 5,5 » est bien loin. En plus de l’insécurité, de la cherté de vie record dans l’Outre-mer, et des conditions de travail auxquelles s’ajoutent les difficultés d’emploi des conjoints non-citoyens, l’impôt vient aggraver les éléments répulsifs de notre territoire. Car les cadres et les spécialistes, médecins compris, non seulement ne sont plus attirés par la Nouvelle-Calédonie, mais sont sensibles aux arguments visant même à la déconseiller.
S’agissant de l’IRPP, la Chambre des Comptes estime d’ailleurs que « le rendement des mesures tendant à alourdir l’impôt sur le revenu des personnes physiques devrait être envisagé, de ce fait, avec une certaine prudence sauf à réduire la concentration de l’assiette ou à augmenter la part des foyers fiscaux payant l’impôt ».
