Une enquête a été ouverte par l’Autorité de la Concurrence à la suite d’une saisine du syndicat des agences de voyages, qui dénonçait la décision unilatérale d’Aircalin de mettre un terme au commissionnement de 5 % des agences de voyages sur les ventes de billets d’avion et d’avoir proposé un système incitatif reposant sur des primes d’objectifs. Au cours de l’instruction, il a été constaté que des « pratiques d’Aircalin étaient susceptibles d’entraîner une perturbation des conditions de concurrence sur les marchés du transport aérien de passagers et sur le marché de la distribution de services d’agences de voyages« . Des mesures correctives ont été proposées par Aircalin. Elles sont soumises à un test de marché.
LE SYSTÈME DE COMMISSIONNEMENT DES AGENCES DE VOYAGES
Les agences de voyages, en tant qu’intermédiaires entre les prestataires de services touristiques (compagnies aériennes, hôtels, loueurs de voitures, compagnies d’assurances), commercialisent les produits de ces prestataires. Elles revendent des billets d’avion, des circuits et des séjours tout en percevant une commission versée par les fournisseurs.
En ce qui concerne la vente de billets d’avion, les agences de voyages en Nouvelle-Calédonie reçoivent une commission qui peut être soit proportionnelle, soit fixe, en fonction des compagnies aériennes. Ces commissions sont payées via le système « Billing Settlement Plan » (BSP), un mécanisme de facturation et de compensation géré par l’IATA. Ce système facilite la vente des billets d’avion et permet aux agences de reverser les montants dus aux compagnies aériennes.
Depuis plus de trente ans, toutes les agences de voyages indépendantes en Nouvelle-Calédonie bénéficiaient d’une commission de base pour la vente des billets d’Aircalin. Ce
