Lors de la rencontre de la mission transpartisane avec le ministre de l’Action et des Comptes publics à Bercy, le président du gouvernement a évoqué l’établissement d’un “pacte de responsabilité” entre l’État et la Nouvelle-Calédonie. Que pourrait contenir ce contrat, dont la durée serait de cinq ans ? Quelles seraient les actions réciproques à mener ? Quels engagements la Nouvelle-Calédonie devrait-elle prendre pour obtenir le soutien de l’État ? Décryptage.
Si le terme est nouveau, le principe ne l’est pas. La proposition de la mission transpartisane consiste cependant à créer un cadre contractuel dans lequel s’inscriraient les engagements réciproques, d’une part de la Nouvelle-Calédonie pour ce qui concerne les réformes à mener, et d’autre part les engagements de l’État pour ce qui est du montant et du fléchage des aides financières apportées. La nature de ces aides va d’ailleurs faire l’objet de discussions à venir.
L’ensemble, pourtant, n’est pas totalement inédit si l’on se réfère d’une part aux déclarations du Premier ministre de décembre 2024 et à celles de Claire Durrieu, alors directrice de la mission interministérielle pour la refondation de la Nouvelle-Calédonie.
Ce contrat pourrait d’abord contenir les engagements réciproques se répartissant sur la durée choisie. La précédente directrice de la mission interministérielle avait déjà précisé que les interventions de l’État se situent désormais non pas dans un contrat coercitif à l’égard de la Nouvelle-Calédonie, mais plutôt dans un accord donnant-donnant, la Nouvelle-Calédonie procédant à des réformes structurelles et l’État fixant une enveloppe fléchée pour des aides réparties majoritairement sous forme de prêts garantis et, pour un certain nombre d’interventions, sous forme de subventions.
S’agissant des réformes structurelles à mener localement, l’objectif est