UN TEXTE SUR LA SUPPRESSION DES DROITS DE SUCCESSION SERA DÉPOSÉ CE MOIS-CI
La Nouvelle-Calédonie sera-t-elle dans la République un lieu, où, comme à l’image des États australiens ou de la Polynésie, les droits de succession auront été supprimés ? Une mesure dont rêvent tous les travailleurs d’une vie qui souhaitent léguer librement à leurs enfants le fruit de leur travail. Hier, sur le plateau de NC1ère, Christopher Gygès a en effet annoncé qu’un texte sera déposé au gouvernement le 24 novembre prochain. S’il est adopté, le projet de réforme sera ensuite transmis au Congrès où une majorité simple sera requise pour son entrée en vigueur.
L’Australie a complètement supprimé les droits de succession au cours de la fin des années 1970 et au début des années 1980 (selon les États, l’abolition totale a été finalisée autour de 1979–1985). Il n’existe pas non plus de droits de succession locaux sur les biens situés en Polynésie française (exonération totale de 0 %), qu’il s’agisse d’un résident ou selon le lien de parenté. Pour la Nouvelle-Calédonie, et en cas d’adoption du texte, il restera à savoir si des dispositions fiscales particulières sont prévues
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Selon cartes Météo-France NC


