AccueilDécryptageNÉGOCIATIONS SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL : REPRISE DES DISCUSSIONS ATTENDUE

NÉGOCIATIONS SUR L’AVENIR INSTITUTIONNEL : REPRISE DES DISCUSSIONS ATTENDUE

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À moins de neuf mois de l’élection présidentielle, le gouvernement n’entend pas ralentir son action, y compris sur le dossier calédonien. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, l’a récemment affirmé : la proximité du scrutin présidentiel d’avril 2027 ne constitue pas un motif pour suspendre les réformes ou interrompre les discussions engagées sur les grands dossiers nationaux. Dans cette logique, les négociations sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie devraient prochainement reprendre, avec une nouvelle invitation adressée aux formations politiques issues des élections provinciales. Décryptage.

Un cadre institutionnel toujours en vigueur

Contrairement à certaines analyses laissant penser à un vide juridique, la Nouvelle-Calédonie continue de fonctionner dans le cadre de la loi organique de 1999, modifiée au fil des années. Le statut issu de l’accord de Nouméa demeure donc pleinement applicable tant qu’un nouveau texte ne viendra pas le remplacer.

En revanche, le processus de décolonisation prévu par l’accord de Nouméa est désormais arrivé à son terme. Les

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