Face à une conjoncture toujours gravement dégradée, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un avant-projet de loi du pays proposant un ensemble de mesures d’urgence destinées à soutenir le tissu économique local, simplifier l’embauche et alléger les contraintes pesant sur les entreprises.
Un constat alarmant : le risque de défaillance systémique
Le préambule du texte ne mâche pas ses mots. Le tissu économique calédonien s’est « considérablement dégradé » au cours de la dernière décennie, sous le coup d’une succession de chocs majeurs : les séquelles économiques durables de la crise Covid-19, les difficultés structurelles de l’industrie du nickel, et surtout l’impact dévastateur des événements de mai 2024, qui ont entraîné une diminution massive de l’activité, fragilisé la trésorerie des entreprises, dégradé le marché de l’emploi privé et amputé les recettes des collectivités et des organismes de protection sociale. En 2026, malgré les initiatives de relance engagées, la situation demeure critique et fait peser sur la Nouvelle-Calédonie un « risque de défaillance systémique ». C’est cette urgence qui justifie le recours à des mesures à court et moyen termes, conçues pour redonner des marges de manœuvre aux acteurs économiques sans sacrifier la protection des droits.
Sur le plan fiscal : mensualisation de la patente et modernisation des dividendes
Le premier volet du texte s’attaque aux contraintes fiscales. La mesure la plus concrète concerne la mensualisation du paiement de la patente. Aujourd’hui, cet impôt professionnel est acquitté en une seule fois, au 31 janvier de l’année suivante, ce qui représente une charge de trésorerie considérable pour de nombreuses entreprises. L’avant-projet propose un dispositif optionnel permettant aux contribuables dont la patente a excédé 200 000 francs l’année précédente de répartir leur paiement sur dix mensualités, de février à novembre, avec régularisation en décembre. Calquée sur les mécanismes existants en matière d’impôt sur le revenu, cette mesure pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2027.
Le texte prévoit par ailleurs une modernisation du régime applicable aux dividendes perçus par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés. Le taux forfaitaire de la quote-part de frais et charges applicable aux dividendes de source étrangère serait ramené de 10 % à 5 % des produits perçus, se rapprochant ainsi des standards des régimes « mère-fille » internationaux et du droit fiscal français. L’objectif affiché est double : corriger une asymétrie de traitement entre filiales locales et étrangères, et renforcer l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie pour les groupes actifs dans la région Pacifique.
Droit du travail : trois mesures pour débloquer l’embauche
Le deuxième volet du texte touche au droit du travail, avec trois mesures de simplification ciblées.
La première concerne
