La Nouvelle-Calédonie a ceci de particulier dans sa gouvernance : les études, souvent de haute qualité, sont nombreuses dans les archives, mais jamais mises en oeuvre, alors que les décisions, souvent importantes, sont proposées, voire plus graves, prises, sans étude approfondie.
L’avant-projet de réforme fiscale en est un exemple. Présenté comme une amélioration de la justice fiscale et du pouvoir d’achat des ménages, il indique paradoxalement viser … une réduction de la dépense fiscale.
Il s’agit, en fait, de trouver de nouvelles recettes pour le budget, tout en affichant une progressivité des tranches pour les revenus dits moyens. Les dispositions proposées pour la réduction de plusieurs avantages fiscaux, en même temps que l’aggravation de la taxation du capital conduiront, en réalité, à prélever davantage. Conséquences : une réduction de la consommation, et une nouvelle sanction pour les quelques investisseurs qui songeraient encore à risquer leur capital en Nouvelle-Calédonie.
La gouvernance locale manque cruellement de personnels issus du monde économique. Les élus proviennent en majeure partie de la fonction publique ou du militantisme. Il n’existe, dans les proximités des cabinets, pratiquement aucun spécialiste de l’économie, et encore moins de la mine et de la métallurgie. Résultat : des mesures simplement accompagnées d’une étude d’impact purement comptable, sans élargissement à leurs conséquences globales.
C’est le cas de la réforme fiscale proposée. L’impact calculé se résume aux résultats comptables des plus et des moins prélevés chez les contribuables.
La fiscalité est pourtant au coeur de la gouvernance d’un pays. Elle influe sur l’économie, elle a des effets directs sur le pacte social par l’orientation de sa redistribution, elle est un facteur important de cohésion sociale.
On a vu ainsi des acteurs de la finance et de l’économie quitter leur pays en raison de la pression fiscale dont ils étaient l’objet. Mais plus grave, les prélèvements fiscaux ont un effet direct sur la consommation des ménages et sur les intentions d’investir. En économie, l’effet papillon existe aussi. C’est la raison pour laquelle, en matière fiscale, les études d’impact doivent être globales, et s’accompagner de la concertation la plus large, laquelle contribue également à la nécessaire adhésion à l’impôt.
En Nouvelle-Calédonie, rien de tout cela, jusqu’à présent. Or, la situation très difficile dans laquelle se trouve le territoire exige études approfondies et réflexions sur les décisions les plus sensibles. L’inverse, c’est à dire les mesures “à la petite semaine”, ne fera que confirmer durablement la baisse du niveau de vie des Calédoniens et l’échec d’un vivre ensemble harmonieux.
