Le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adopté en commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Le texte avait été amendé par les sénateurs, qui avaient notamment introduit un délai de négociations supplémentaires jusqu’à 10 jours avant la date butoir du 15 décembre en vue de conclure un “accord global”. Dans cette hypothèse, les élections provinciales pourraient être reportées. Cette fois, aucune nouvelle modification n’a été proposée par la majorité présidentielle et le groupe Les Républicains. Seuls les députés de la Nupes ont déposé des amendements au nombre de 34, tous rejetés.
Le texte a donc été approuvé en conformité avec celui adopté par le Sénat. Il sera soumis à l’examen des députés lundi prochain 13 mai, puis devrait être adopté au cours d’une séance solennelle mardi.
De son côté, la Cellule de Coordination des Actions du le Terrain, organisation dépendant largement de l’Union Calédonienne, a manifesté contre le “dégel” hier au cours d’une marche qui a débuté à la Côte Blanche, puis s’est dirigée vers l’Anse Vata en passant par la Rue Gabriel Laroque à Val Plaisance.
Au cours d’une interview, le président de l’Union Calédonienne avait indiqué que l’action de la CCAT comportait trois “phases” et que la phase en cours est celle de la mobilisation. La phase suivant est celle des “actions”, et devrait être déclenchée par la modification constitutionnelle pour la restauration de la liberté de suffrage en Nouvelle-Calédonie.
En cas d’adoption du texte par l’Assemblée Nationale, on peut s’attendre à une montée des tensions, probablement dans la perspective de la décision du président de la République de convoquer la réunion du Parlement à Versailles pour acter la modification de la Constitution. Cette réunion pourrait suivre rapidement le vote de l’Assemblée Nationale.
