AFFAIRE CCAT : LA FEINC INTERPELLE LE PREMIER MINISTRE APRÈS UN NON-LIEU QUI SOULÈVE DES QUESTIONS
Le non-lieu général prononcé par les juges d’instruction parisiens en faveur des militants de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mis en cause dans le cadre des violences insurrectionnelles de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, continue de provoquer des remous. La Fédération des Entreprises et des Industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) monte au créneau et pointe du doigt une défaillance procédurale qui, selon elle, serait à l’origine de cette décision.
Un non-lieu imputable à l’inaction du Parquet de Paris ?
Pour la FEINC, les réactions suscitées par cette décision passent à côté de l’essentiel. En matière pénale, la procédure est strictement encadrée : lorsqu’une instruction judiciaire arrive à son terme, le parquet est tenu de se positionner. Il peut soit estimer que les charges sont suffisantes pour renvoyer les mis en cause devant un tribunal, soit considérer que les éléments réunis sont insuffisants et ordonner des compléments d’enquête.
Or, selon la Fédération, le parquet de Paris n’aurait fait ni l’un ni l’autre. En laissant courir le délai légal sans prendre de réquisitions, il aurait ainsi
