Un avant-projet de loi du pays visant à adapter le cadre juridique des fondations vient d’être examiné. L’objectif : lever les obstacles légaux qui empêchent aujourd’hui la création d’un fonds destiné à sanctuariser les recettes tirées de l’exploitation des ressources minières calédoniennes au profit des générations futures.
Capitaliser sur les ressources naturelles
L’idée est ambitieuse : créer une structure capable de recevoir les recettes publiques issues des taxes minières à l’exportation, de constituer un capital et de le faire fructifier par des placements financiers, dans une logique de long terme. Ce fonds souverain local permettrait de préserver une partie de la richesse générée par l’exploitation du nickel pour ceux qui ne sont pas encore nés — un enjeu d’autant plus crucial dans un territoire dont la filière minière reste l’un des piliers économiques, mais dont il est question depuis deux décennies. Pourra-t-il enfin être effectif ?
Un vide juridique à combler
Le problème est d’ordre juridique. Aucune des structures actuellement disponibles en droit calédonien — établissement public, société publique locale ou association loi 1901 — ne correspond à ce type de fonds. La fondation, définie comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable
