LE CONGRÈS VA FIXER À ONZE LE NOMBRE DE MEMBRES DU FUTUR GOUVERNEMENT
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie examinera le 21 juillet une proposition de délibération destinée à fixer à onze le nombre de membres du futur gouvernement. Cette étape, imposée par la loi organique, est indispensable avant l’élection du 19? gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui devra intervenir au plus tard le 31 juillet 2026.
Depuis le 3 juillet, date d’expiration du mandat des membres du Congrès, le 18? gouvernement, élu le 7 janvier 2025, expédie uniquement les affaires courantes. En application de l’article 109 de la loi organique du 19 mars 1999, le nouveau Congrès, installé le 10 juillet, dispose de vingt et un jours pour élire un nouvel exécutif. La même disposition prévoit que le nombre de membres du gouvernement, compris entre cinq et onze, doit être fixé au préalable par une délibération de l’assemblée.
Après consultation du bureau du Congrès, les auteurs de la proposition, emmenés par la présidente Virginie Ruffenach, proposent de retenir le nombre maximal, soit onze membres, comme lors des précédentes mandatures. La délibération comporte seulement deux articles :
